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Bulletin Quotidien Europe N° 11323
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

L'Allemagne menacée de lourdes amendes pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 28/05/2015 (Agence Europe) - L'Allemagne sera traduite devant la Cour de justice, avec à la clé une menace de se voir infliger de lourdes amendes, pour infraction persistante au droit de l'Environnement. Ainsi en a décidé la Commission européenne, jeudi 28 mai.

La Commission reproche à cet État membre de n'avoir toujours pas intégralement transposé en droit interne la nouvelle directive européenne relative au recyclage des déchets électriques et électroniques...

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