Bruxelles, 07/05/2015 (Agence Europe) - Le secrétaire d'État français au Commerce, Matthias Fekl, a déploré, en marge de la réunion des ministres européens du Commerce, jeudi 7 mai, « les progrès largement insuffisants » en matière de transparence, d'indications géographiques (IG) et de marchés publics dans le cadre des négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP).
Faisant le point sur les négociations TTIP jeudi, les ministres européens du Commerce « ont encouragé la Commission européenne à maintenir ses efforts vers la réalisation de progrès sur chacun des trois piliers de la négociation » - accès au marché, convergence réglementaire et règles -, a résumé le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkevics, devant la presse, à l'issue de la réunion. Le Conseil a aussi rappelé son appel en faveur d'une transparence accrue et d'un accès accru aux documents, a ajouté M. Rinkevics.
Interrogée sur l'absence de progrès en matière d'indications géographiques et de marchés publics, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a dit espérer que le projet de loi visant à octroyer des pouvoirs accrus au président américain pour conclure des accords commerciaux dans le cadre de la procédure accélérée dite Fast Track, le Trade promotion authority, soit adopté à l'automne 2015 pour donner aux négociateurs américains une base de négociation. « Sur les IG, nous avons un excellent accord avec le Canada et nous attendons la même chose avec les États-Unis. Sur les marchés publics, nous attendons un accès plus large aux marchés publics américains, mais ces discussions n'ont pas encore commencé et j'espère que nous pourrons trouver des solutions créatives d'ici l'automne », a précisé Mme Malmström.
La dernière session de pourparlers au plan technique (la neuvième, du 20 au 24 avril à New York) a permis de nouveaux progrès en vue d'un bilan au plan politique à l'automne (EUROPE 11302). Un 10ème round de pourparlers est prévu en juillet à Bruxelles, avant la pause estivale.
À l'issue de sa dernière réunion avec le représentant américain au Commerce, Mike Froman, le 4 mai à Washington, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, avait salué une « bonne compréhension mutuelle » de l'état actuel des discussions et une « volonté commune d'aller de l'avant ».
Du côté de l'UE, le Conseil européen a demandé, en mars dernier, « que tous les efforts soient faits » pour conclure un accord TTIP « ambitieux, global et mutuellement bénéfique d'ici la fin de 2015 ». La Présidence lettone et la Commission sont toutefois plus prudentes sur le calendrier, Mme Malmström disant espérer qu'un accord de principe sur l'ossature du TTIP soit bouclé d'ici fin 2015. En attendant, le Parlement européen, qui devra ratifier l'accord, doit adopter ses recommandations en juin prochain. (Emmanuel Hagry)