Bruxelles, 07/05/2015 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen a soutenu, mercredi 6 mai à Bruxelles, le projet de directive visant à limiter les émissions de dioxyde de souffre et des oxydes d'azote (NOx) des installations de combustion de taille moyenne comme les centrales électriques ou les systèmes de chauffage à usage domestique, résidentiel ou industriel (EUROPE 11220). Mais, par leur vote, les députés, soucieux de limiter la charge administrative des petites entreprises, ont adapté le texte à la puissance thermique des installations existantes.
Les amendements de compromis ont été, pour la plupart, soutenus à une majorité écrasante, à la grande satisfaction du rapporteur, Andrzej Grzyb (PPE, polonais). Son rapport a été adopté à une large majorité (60 voix pour, 8 voix contre, 1 abstention) et c'est à une large majorité qu'il a reçu mandat (61 pour, 3 contre et 5 abstentions) d'entamer les négociations avec le Conseil en vue d'un accord en première lecture, avant l'été comme l'espère la Présidence lettone, sur ce texte du paquet législatif 'Air pur en Europe'.
La première réunion en trilogue aura lieu le 21 mai prochain, a annoncé M. Grzyb.
Aux termes du texte voté, l'entrée en vigueur des valeurs limites d'émission serait 2020 pour les installations de combustion existantes dont la puissance calorifique de combustion est supérieure à 15 MW; 2022 pour celles dont la puissance est comprise entre 5 et 15 MW, et 2029 pour les installations dont la puissance thermique de combustion est inférieure ou égale à 5 MW.
Les turbines à gaz et les moteurs à gaz utilisés sur les plates-formes offshore seraient exemptés pour éviter que les plates-formes pétrolières et gazières n'aient à installer des nouveaux équipements très coûteux.
En revanche, les petits générateurs ou groupes électrogènes de secours ne seraient pas exemptés, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les communautés reculées, ont déploré les députés conservateurs.
Julie Girling (CRE, britannique), porte-parole du groupe conservateur pour les questions environnementales, s'est toutefois dite « ravie que le bon sens ait prévalu pour les plates-formes offshore », en faisant observer que leur inclusion, telle que prévue dans la proposition de la Commission européenne, «aurait pu coûter un fortune à l'industrie pétrolière et gazière, et conduire à des pertes d'emploi massives pour un bénéfice minimal en termes de qualité de l'air ». (Aminata Niang)