Bruxelles, 07/05/2015 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen a donné, mercredi 6 mai, son soutien à la ratification, au nom de l'UE, de l'amendement de Doha relatif à la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020) et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.
Les décisions nécessaires à cette formalité avaient été adoptées formellement, le 26 janvier par le Conseil de l'UE (EUROPE 11239). Il reste à les concrétiser.
La ratification de l'amendement de Doha permettra d'éviter tout vide juridique entre la fin du Protocole de Kyoto et le futur accord mondial, juridiquement contraignant, à conclure à Paris en décembre 2015 pour entrer en vigueur en 2020. L'aval de la commission parlementaire a été massif (60 voix pour, 3 voix contre). La session plénière du Parlement se prononcera, à son tour, lors de sa session de juin.
« Le Parlement a bientôt achevé sa tâche. Il revient au Conseil et au États membres de faire leur part concrètement. Il serait bien que les processus de ratification au niveau national aient lieu au premier semestre 2015 pour que les États membres et l'UE déposent leur instrument de ratification bien avant la conférence de Paris », a déclaré le rapporteur, Elisabetta Gardini (PPE, italienne).
Et de lancer aussi un appel aux autres parties aux négociations internationales à faire preuve de bonne volonté . « C'est une étape importante avant Paris. Il est essentiel de conclure un accord mondial signé par tous les grands émetteurs. Si tel n'était pas le cas, tous les efforts consentis par l'Europe seraient un sacrifice inutile », a-t-elle averti.
En vertu de l'amendement de Doha, l'UE et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, s'engagent à limiter conjointement leurs émissions moyennes annuelles de gaz à effet de serre à 80% du niveau des émissions de leur année de référence respective (1990 pour la plupart des pays), pendant cette deuxième période d'engagement.
L'amendement de Doha inclut un nouveau gaz à effet de serre: le trifluorure d'azote, introduit une procédure simplifiée pour permettre à toute partie au Protocole de Kyoto d'ajuster son engagement en augmentant son niveau d'ambition pendant une période d'engagement. Il contient aussi une disposition qui permet d'adapter automatiquement l'objectif d'une partie pour empêcher une augmentation de ses émissions sur la période 2013-2020, qui soit supérieure à ses émissions durant la période 2008-2010. (Aminata Niang)