Bruxelles, 07/05/2015 (Agence Europe) - Pour la première fois, la Commission européenne a recouru, jeudi 7 mai, à sa nouvelle prérogative de pouvoir sanctionner un État membre pour manipulation des données relatives à la dette et au déficit. L'Espagne pourrait ainsi se voir infliger une amende de 18,93 millions d'euros, une fois que le Conseil de l'UE aurait donné son feu vert.
Après une enquête de l'Office statistique de l'UE (Eurostat), la Commission est parvenue à la conclusion que la Communauté de Valence est coupable d'« une négligence grave » pour avoir systématiquement envoyé des informations erronées aux autorités statistiques nationales entre 1988 et 2012, surtout par rapport aux dépenses de santé. Cela a notamment faussé de 0,2% du PIB le déficit public de l'Espagne pour l'année 2011.
L'amende que la Commission propose aujourd'hui d'infliger à l'Espagne est cinq fois moins importante que ne le prévoit le paquet législatif sur la gouvernance économique, appelé « Six Pack », adopté en 2011 et qui a doté la Commission d'une telle prérogative de sanction (sans principe de rétroactivité). La commissaire Marianne Thyssen, notamment responsable d'Eurostat, a justifié cette réduction de l'amende, calculée donc uniquement pour l'année 2011, par le fait que les déclarations erronées ont été le résultat d'une « négligence grave » et non d'« une intention délibérée » - la distinction entre les deux ayant été le point essentiel de l'enquête -, et qu'elles sont imputables à une entité agissant seule. (Jan Kordys)