Lundi 20 avril
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture/Pêche. * Pêche: recherche d'un accord sur le projet de règlement établissant un plan de gestion pluriannuel pour les stocks de poisson de la mer Baltique. * Agriculture: conclusions sur la position à adopter par l'UE lors de la prochaine session du Forum de l'ONU sur les forêts (4-5/05 à New York)
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères. - Débat sur les relations UE-Amérique latine et Caraïbes en vue du sommet UE-CELAC des 10-11/06 ; - Exposé de la Haute Représentante sur la révision de la Stratégie européenne de sécurité ; - Le point sur les derniers événements en Libye et au Yémen ; - Rencontre avec les ministres des AE des pays du Partenariat oriental en vue du sommet du Partenariat oriental des 21-22/05.
Riga. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Santé (au 22/04). * Santé (20-21/04): participation de l'industrie à l'élaboration de la politique commune de santé et au développement de la politique UE en matière de nutrition et de lutte contre l'alcool. * Emploi et Affaires sociales: questions relatives au dialogue social.
New York. Commission européenne. 9ème cycle de négociations pour un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) (au 24/04)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 23/04). - BUDG et ECON: vote sur le rapport commun sur l'institution du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en vue des négociations du PE avec le Conseil (20/04). - DEVE: vote du rapport sur le financement du développement en vue de la Conférence internationale d'Addis Abeba (13-16/07) sur le sujet ; dialogue structuré avec le commissaire à l'Aide humanitaire et discussion avec des experts sur les problèmes de santé et développement (20/04). - IMCO: discussion du projet de rapport sur le déficit de mise en oeuvre du marché intérieur d'Islande, Norvège et Liechtenstein et sur les relations avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et Suisse (renégociation de l'accord sur la libre circulation des personnes avec ce pays) (20/04) ; votes sur l'amélioration des équipements de protection personnelle et des appareils à gaz (23/04). - ITRE: audition publique sur le marché intérieur de l'énergie en tant que pilier de l'Union de l'énergie. - SEDE: audition du commandant de la mission de formation de l'UE en Somalie, brigadier général Antonio Maggi. (20/04). - Préparation de la session des 23-30/04.
Mardi 21 avril
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires générales: - Premier débat sur les priorités à inclure dans le futur accord interinstitutionnel sur le « mieux légiférer » qui sera proposé par la Commission ; - 10ème anniversaire de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ; - conclusions sur l'ARYM ; - discussion avec Frans Timmermans sur la mise en oeuvre des recommandations des chefs d'État et de gouvernement sur la lutte contre le terrorisme. - Points A: - approbation de l'augmentation du préfinancement de l'initiative pour l'emploi des jeunes ; - adoption du CFP 2014-2020 révisé ; - conclusion de l'ASA avec la Bosnie-Herzégovine ; - nomination d'un nouveau secrétaire général du Conseil
Bruxelles. Commission européenne. Adoption de mesures de lutte contre la pêche illicite.
Mercredi 22 avril
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Bruxelles. Réunion des collèges de la Commission de l'Union africaine et de la Commission européenne.
Luxembourg. * Tribunal de l'UE. #Arrêts: - T-190/12 (Tomana e.a./Conseil et Commission - Annulation des mesures restrictives à l'encontre de responsables et de sociétés établies au Zimbabwe) ; - T-320/09 (Planet/Commission - compétence de la Commission pour la mise en place d'un système d'alerte précoce contre des personnes soupçonnées de représenter un risque pour les intérêts financiers de l'UE)
Jeudi 23 avril
Bruxelles. Commission européenne. Visite du commissaire Stylianides (Aide humanitaire) en Éthiopie et au Soudan (au 25/04): évaluation de la situation humanitaire et politique, assistance aux ONG
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-96/14 (Van Hove - contestation en justice d'un mécanisme d'assurance pour défaut de clarté du contrat d'assurance) ; - C-227/14 P (LG Display/Commission - réduction de l'amende infligée à LG Display pour sa participation à l'entente des panneaux LCD) ; - C-260/13 (Aykul - inaptitude à conduire dans un autre État membre d'un conducteur qui y a commis une infraction) ; - C-424/13 Zuchtvieh-Export - applicabilité aussi à l'extérieur de l'UE de la protection des animaux pendant le transport prévue par l'UE) ; - C-38/14 (Zaizoune - validité de la législation espagnole qui sanctionne le séjour irrégulier de citoyens de pays tiers par une amende au lieu d'une mesure d'éloignement).
Vendredi 24 avril
Riga. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Économie et des Finances (et 25/04): - réunion de l'Eurogroupe ; - compte-rendu de l'Eurogroupe à l'Ecofin ; - déjeuner de travail avec les gouverneurs des banques centrales ; - situation économique dans l'UE (stabilité financière et politique budgétaire) ; - Croissance et réformes structurelles (principaux obstacles à l'investissement et impact des réformes structurelles sur la croissance) (24/04). - Union des marchés des capitaux ; - Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS)
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I