Bruxelles, 17/04/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone du Conseil espère toujours amener les ministres de l'Agriculture à une orientation générale, en mai, sur la proposition concernant l'agriculture biologique, mais les débats au niveau technique progressent peu.
La Présidence a présenté au CSA (comité spécial agriculture), mardi 14 avril, les derniers changements introduits dans le texte de compromis, pour tenir compte des remarques des États membres au cours des (nombreuses) discussions précédentes. Lors du CSA de mardi, les débats ont porté sur deux points sensibles: les résidus de substances non autorisées (pesticides) et les contrôles.
Pesticides. La Commission européenne a constaté que le compromis de la Présidence lettone sur les résidus de substances non autorisés ne propose pas de solution harmonisée (pas de seuil) et reporte toute action à 2020 (clause de révision sur la base d'un rapport), ce qui irait à l'encontre de la nécessaire confiance des consommateurs dans les produits biologiques. Plusieurs pays (Allemagne, Autriche, Finlande, Danemark, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni, Estonie…) ont défendu le compromis de la Présidence supprimant le seuil. En outre, certains de ces pays (comme l'Allemagne et le Danemark) ont émis des réserves sur la possible mise en place d'un seuil en 2020, sur la base d'un rapport de la Commission.
À l'inverse, certains pays, comme l'Italie, la Grèce, la Belgique, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Bulgarie et la Croatie, ont dit qu'ils refusaient l'absence de seuil, au motif, comme le défend la Commission, qu'un produit contenant des substances non autorisées ne peut être classé comme bio dans tous les cas. Plusieurs pays, dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suède et la Bulgarie, ont estimé que l'actuel article 26 du texte de compromis précisant les obligations en cas de contamination impliquait des procédures trop bureaucratiques.
Contrôles. La Commission a expliqué que le retour des dispositions sur les contrôles dans le texte sur l'agriculture bio (annexe 2), plutôt que dans la proposition sur le contrôle officiel, limitait la cohérence du projet d'avoir une intégration des contrôles sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. En revanche, une majorité de pays (Allemagne, Autriche, France, Belgique, Croatie, Slovénie, Irlande, Finlande, Danemark, Suède, Royaume-Uni, Slovaquie, Bulgarie), saluait l'initiative de la Présidence visant à réintégrer les dispositions sur le contrôle dans la proposition sur l'agriculture bio et soutenait donc le compromis letton. Quelques pays, comme la France, la Belgique et la Bulgarie, ont insisté sur le besoin de maintenir des contrôles physiques annuels obligatoires, estimant que la possibilité de passer à des contrôles tous les 3 ans affaiblissait le principe. D'autres, comme les Pays-Bas et la Pologne, ont continué de défendre des contrôles uniquement basés sur l'analyse de risque (comme le propose la Commission).
Le CSA reviendra sur le biologique lors de sa prochaine réunion, lundi 27 avril. Les ministres européens de l'Agriculture avaient enregistré certains progrès, le 16 mars, sur la proposition de règlement sur les produits biologiques (EUROPE 11275). La Commission a prévu (dans son programme de travail pour 2015) de retirer le texte sur le bio si aucun accord n'était dégagé avant fin juin. La Présidence lettone espère que le Conseil Agriculture sera en mesure de parvenir à une approche générale en mai. Débuteraient ensuite les négociations avec le Parlement européen. (Lionel Changeur)