Bruxelles, 17/04/2015 (Agence Europe) - La commission de la culture et de l'éducation (CULT) du Parlement européen a rejeté, jeudi 16 avril, le projet d'avis d'Isabella Adinolfi (ELDD, italienne) sur la réforme des droits d'auteur (14 voix contre, 12 voix pour, aucune abstention).
Ce projet d'avis demandait à la commission des affaires juridiques de tenir compte de plusieurs paramètres dans le projet de résolution de Julia Reda (Verts/ALE, allemande), actuellement très critiqué par les associations culturelles (EUROPE 11295). « C'est une occasion manquée de défendre une réforme équilibrée du droit d'auteur, menacée par la députée du Parti Pirate Julia Reda », a regretté le député français du PPE Marc Joulaud, qui a rejeté le texte.
Selon M. Joulaud, la commission 'CULT' aurait pu faire passer un message fort de soutien au secteur de la création tout en appelant à des progrès sur des questions clés comme le prêt des livres numériques, le minage des données ou encore le statut des fournisseurs de services en ligne. Mais le fait que la rapporteure pour avis soit 'europhobe' (Isabella Adinolfi est du mouvement italien '5 Stelle', NdlR) et qu'elle ait été soutenue par une partie des députés socialistes a rendu le texte inacceptable pour la majorité, notamment sur la question de l'interprétation des exceptions aux droits d'auteurs. L'avis tendait vers une insécurité juridique complète pour les auteurs qui les obligerait à passer systématiquement par des procédures judiciaires longues et coûteuses que la plupart ne peuvent pas se permettre, pour faire valoir leurs droits, a expliqué M. Joulaud. Et de regretter que la discussion n'ait pas pu avoir lieu « à cause de l'irresponsabilité et du refus de discuter de certains ». (Isabelle Lamberty)