Bruxelles, 17/04/2015 (Agence Europe) - L'ARYM, la Bosnie-Herzégovine et le futur accord interinstitutionnel liant les trois institutions européennes co-législatrices (Commission, Parlement européen Conseil) sont au programme de la réunion, mardi 21 avril à Luxembourg, du Conseil Affaires générales.
Au cours de leur déjeuner de travail, les ministres évoqueront l'état de mise en oeuvre de la déclaration de février 2015 des chefs d'État et de gouvernement de l'UE sur la lutte contre le terrorisme. La discussion devrait se focaliser sur la radicalisation et la sauvegarde des valeurs fondamentales.
Les ministres auront un débat sur les priorités du Conseil sur le volet 'mieux légiférer' du futur accord interinstitutionnel. La Présidence lettone consignera dans une lettre adressée au premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, les priorités du Conseil en la matière. La Commission fera sa proposition de nouvel accord interinstitutionnel le 19 mai prochain.
L'accord interinstitutionnel actuel, qui remonte à fin 2003, concerne le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne. Cet accord établit des principes généraux et les modalités de la coopération entre les institutions, notamment au cours du processus législatif. L'accord a pour objectif d'optimiser l'élaboration et l'application du droit de l'Union.
Bosnie-Herzégovine. Les ministres devraient adopter la décision du Conseil et de la Commission sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine. Cet accord entrerait en vigueur le 1er juin 2015. La décision du Conseil fait suite à l'adoption de 'l'engagement écrit de la présidence de Bosnie-Herzégovine' le 29 janvier (EUROPE 11243), sa signature par les dirigeants des partis politiques bosniaques et son approbation par le Parlement de Bosnie-Herzégovine en février (EUROPE 11261).
ARYM. Les ministres pourraient aussi adopter des conclusions sur l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). Le Conseil devrait exprimer ses préoccupations quant à la détérioration de la situation (dans le pays) dans des domaines politiques tels que la primauté du droit ou la liberté de la presse. Les ministres pourraient ainsi exhorter toutes les parties à assumer leur responsabilité et à prendre des mesures immédiates pour améliorer la situation.
Budget. Le Conseil adoptera sans débat le règlement révisant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 afin d'autoriser un transfert en 2015, 2016 et 2017 de fonds non utilisés en 2014 (voir autre nouvelle). Le Conseil adoptera aussi sa position sur le budget rectificatif numéro 2/2015.
À noter que le Conseil Affaires générales célébrera le 10ème anniversaire de la signature du traité d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie. (Lionel Changeur et Camille-Cerise Gessant)