Bruxelles, 17/04/2015 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a approuvé, jeudi 16 avril, le projet de budget rectificatif numéro 2 pour 2015 qui prévoit le transfert de 16,4 milliards d'euros de fonds non utilisés en 2014. Ce texte accompagne la proposition révisant le cadre financier pluriannuel (en raison de l'adoption tardive de programmes) afin de transférer en 2015, 2016 et 2017 les dotations non utilisées en 2014, à savoir 21 milliards d'euros.
Le projet de budget rectificatif n° 2/2015 prévoit le transfert de la plus grande part de ces dotations vers le budget 2015, des transferts plus limités devant être inscrits dans les projets de budget pour les exercices 2016 et 2017. Le projet de budget rectificatif n° 2/2015 propose une augmentation des crédits d'engagement à hauteur de 16,476 milliards d'euros en 2015 (dont 11,1 milliards d'euros de fonds destinés à la cohésion). En outre, le projet de budget rectificatif n° 2/2015 propose une augmentation de 2,5 millions d'euros pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) au titre de la rubrique 4 (action extérieure). Le vote du PE sur ce projet de budget rectificatif interviendra le 29 avril. Le Conseil adoptera ce projet de budget mardi 21 avril.
Le PE a approuvé la modification du cadre financier pluriannuel (CFP). Le PE a approuvé (591 voix pour, 24 voix contre et 28 abstentions), mercredi15 avril à Bruxelles, le texte révisant le CFP, justement pour autoriser ces transferts: 16,447 milliards d'euros en 2015, 4,5 milliards en 2016 et 100 millions d'euros en 2017. Le Conseil adoptera formellement ce règlement mardi 21 avril. (Lionel Changeur)