Bruxelles, 17/04/2015 (Agence Europe) - Un accord entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne devrait être rapidement trouvé sur la proposition législative de la Commission européenne relative à la hausse du taux de préfinancement de 1% (ou 1,5%) à 30% de l'une des deux enveloppes budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes (EUROPE 11246). Les trois institutions s'accordent en effet tant sur le cadre général que sur la manière de mettre en oeuvre un tel changement.
En adoptant sa position sur la proposition de la Commission, jeudi 16 avril, le Parlement européen a donné un soutien quasi unanime à cette initiative. La commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales n'a eu aucun mal à approuver le texte du rapporteur, Élisabeth Morin-Chartier (PPE, française). Les modifications proposées à la proposition de la Commission ont d'ailleurs été que purement cosmétiques.
Rappelons que la Commission a proposé en février de multiplier par 30 le taux de préfinancement de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Le taux actuellement en vigueur est de 1%, ou1,5% pour les pays qui ont bénéficié d'un programme d'ajustement macroéconomique. Le budget total est de 6,4 milliards d'euros pour les années 2014 et 2015, mais c'est uniquement pour la moitié de cette somme que le préfinancement sera augmenté.
Du côté des États membres, un accord politique devrait être entériné, sans débat, au Conseil Affaires générales, mardi 21 avril. Si au cours des discussions ces dernières semaines, quelques délégations ont exprimé des craintes quant à l'égalité de traitement dans la mise en oeuvre de ce nouveau taux de préfinancement et d'autres ont voulu avoir la certitude que cette mesure sera neutre pour le budget européen, la grande majorité des États membres n'avait, dés le début, rien à reprocher à cette idée de la Commission. À partir de là, il n'est pas étonnant que la Présidence lettone du Conseil ait proposé de ne pas amender le texte et aujourd'hui plus personne ne s'y oppose. (Jan Kordys)