Bruxelles, 17/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué à EUROPE qu'elle n'a « pas l'intention de proposer des amendements ou de supprimer » la macro-conditionnalité applicable aux Fonds européens structurels et d'investissement (FESI), mais qu'elle ne l'utilisera qu'« avec prudence ». Elle considère en effet que la stabilité est un élément primordial pour l'utilisation de ces fonds.
Pour rappel, la clause de macro-conditionnalité, introduite dans le dernier règlement relatif aux FESI, permet à la Commission européenne de reprogrammer des accords de partenariat passés avec des États et de suspendre les paiements afférents pour soutenir la mise en oeuvre de recommandations du Conseil ou pour maximiser les effets sur la croissance (EUROPE 11285). Dans sa communication à EUROPE, la Commission n'a fait aucun commentaire sur la possibilité d'une éventuelle suspension. Elle a, en revanche, précisé que les accords de partenariat et les programmes adoptés en 2014 sont bien en ligne avec les recommandations par pays, ce qui « limite la possibilité d'une reprogrammation dans le court terme ».
Lors du vote de ce règlement, en 2013, les eurodéputés du groupe S&D étaient opposés à cette mesure - eurodéputés dont faisait partie Corina Cretu, l'actuelle commissaire européenne chargée de la Politique régionale. Celle-ci avait abordé la question avant son audition au Parlement européen, en écrivant à la commission parlementaire du développement régional: « L'utilisation des Fonds doit parfaitement correspondre aux défis économiques recensés dans les recommandations économiques spécifiques par pays (…) Je veillerai à ce que le recours à la reprogrammation se limite aux adaptations nécessaires ». (Jean Comte)