Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - Alors que le projet pilote sur les frontières intelligentes est entré en phase d'exécution le 15 mars, à commencer par l'aéroport de Lisbonne qui a mis en place de premiers tests volontaires sur les voyageurs des pays tiers, les députés de la commission des libertés civiles du PE (LIBE) ont adopté, mardi 31 mars, plusieurs questions sur ce 'paquet' à l'adresse de la Commission et du Conseil. Un paquet que la Commission a prévu de retirer à la fin de l'année, à l'issue de cette phase pilote pour refaire certaines propositions en 2016.
Les eurodéputés veulent notamment savoir si la Commission et le Conseil jugent le programme d'entrées/sorties des voyageurs et le programme d'enregistrement des voyageurs réguliers (les deux éléments du paquet 'Smart borders') comme étant une réponse adéquate à la situation aux frontières extérieures de l'UE, explique la commission LIBE.
Ils veulent aussi avoir plus d'informations sur le potentiel accès des forces de l'ordre à ces deux systèmes, écarté jusqu'ici par la Commission européenne, et sur l'éventuel impact de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur la rétention des données d'avril 2014 en termes de protection des données des voyageurs.
Le Système d'entrée-sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs, RTP ont respectivement pour objectif d'enregistrer l'heure et le lieu d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures, de calculer la durée de leur séjour ainsi que de générer une alerte lorsque les périodes autorisées pour le séjour ont expiré. Le RTP permettrait à certains groupes des voyageurs qui se déplacent fréquemment (à savoir les voyageurs d'affaires, membres de la famille, etc.) en provenance de pays tiers d'entrer dans l'UE (sous réserve de pré-dépistage approprié) en utilisant des contrôles aux frontières simplifiés, y compris aux portes automatiques.
Les députés ont notamment demandé si la Commission entend « présenter une proposition législative unique qui serait complétée par une modification du code frontières Schengen ou s'il s'agirait de deux propositions distinctes ». La Commission entend-elle mener une nouvelle étude d'impact ? Est-ce que ces propositions régleront la problématique des 'overstayers', les étrangers qui s'attardent au-delà des délais consentis par leur visa ?
Les députés ont également des questions sur les coûts du paquet 'Smart borders' évalués en 2013 par la Commission à près d'un milliard d'euros. La Commission et le Conseil devraient répondre oralement à ces questions fin avril, lors de la plénière à Strasbourg, indique la commission. (Solenn Paulic)