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Bulletin Quotidien Europe N° 11287
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Calabre, reprise des paiements du programme opérationnel

Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er avril, la reprise des paiements du programme opérationnel de la région de Calabre pour la période 2007-2013. Un versement de 796 millions d'euros du Fond européen de développement régional sera effectué d'ici la fin du mois d'avril.

Les paiements avaient été interrompus en 2010, puis suspendus en 2012, par une décision de la Commission européenne. Celle-ci avait relevé de « graves lacunes dans le fonctionnement de la gestion et du contrôle du programme opérationnel ». Elle estimait que la sélection des projets soutenus n'avait pas été effectuée selon les critères ad hoc et pointait « un taux élevé d'irrégularités dans les marchés publics ». De plus, elle s'attardait sur un certain nombre de problèmes du côté de l'unité d'audit. Premièrement, elle n'était pas financièrement indépendante, puisque son budget était « couvert par un chapitre du budget du programme opérationnel ». Deuxièmement, au moment de la suspension des paiements, ses vérifications étaient « tardives et incomplètes ». À l'époque, l'Italie avait proposé des mesures correctives, comme l'embauche d'auditeurs supplémentaires. Mais la Commission avait jugé ces propositions insuffisantes.

La Commission européenne a précisé que la reprise des paiements, en avril 2015, suivait la mise en place des mesures correctives nécessaires au bon fonctionnement du programme. Ni elle, ni les autorités italiennes n'ont été en mesure de préciser à EUROPE le détail de ces mesures correctives. (Jean Comte)

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