Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - Les experts des États membres ont planché, mardi 31 mars, sur la dernière version du concept soumis par la Présidence lettone destiné à trouver le point d'équilibre au Conseil sur le dossier controversé de la réforme de la structure du secteur bancaire.
Identifiant au départ trois niveaux (EUROPE 11241), ce concept letton n'en comprend plus que deux. Il prend en compte le fait que « toutes les banques couvertes par le champ d'application du règlement ne sont pas d'importance systémique égale et qu'elles ne doivent pas toutes séparer leurs activités d'investissement pour se conformer à l'objectif du règlement », indiquent des sources lettones. À partir de ce constat, la Présidence semestrielle du Conseil a travaillé à incorporer dans son concept les « bons éléments » des réformes législatives ayant eu lieu au niveau national (Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni), tels que la nécessité de réaliser « une évaluation détaillée des activités de trading d'un groupe bancaire en utilisant des critères quantitatifs et qualitatifs ». Néanmoins, les systèmes mis en place dans un État membre ne sont pas totalement applicables à l'ensemble de l'UE, estime la Présidence lettone. Son objectif vise donc à élaborer un mécanisme qui trouve « le point d'équilibre entre la certitude juridique, la proportionnalité et la discrétion accordée aux superviseurs afin de s'adapter au caractère unique de chaque grand groupe bancaire ».
Mardi au Parlement européen, la présidente du comité unique de supervision au sein de la BCE, Danièle Nouy, a estimé que les superviseurs devaient disposer d'une marge de manoeuvre pour décider de la nécessité de séparer les activités bancaires de trading les plus risquées des activités de détail (EUROPE 11286).
Accord espéré en juin au Conseil. Arguant que les élections législatives du 7 mai au Royaume-Uni auront un impact sur le rythme des négociations, la Présidence lettone est d'avis qu'un accord politique du Conseil Ecofin sur la proposition de réforme de la structure du secteur bancaire sera possible en « juin ».
Au Parlement européen, la date d'un vote en commission des affaires économiques et monétaires sur le projet de rapport de Gunnar Hökmark (PPE, suédois) n'a pas été définitivement fixée. Les négociations se poursuivront courant avril entre rapporteurs des différents groupes politiques afin que les eurodéputés soient en mesure d'adopter une position de négociation au plus tard avant l'été. (Mathieu Bion)