Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - À l'occasion du 17ème Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu à Berlin mardi 31 mars, la ministre française de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, et la ministre allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs, Heiko Maas, ont signé une déclaration conjointe sur le droit d'auteur. Adoptée en vue de fixer des positions communes que la France et l'Allemagne défendront ensemble auprès des institutions européennes dans le cadre de la réforme du cadre européen sur le droit d'auteur, que la Commission européenne présentera à l'automne prochain, cette déclaration met en évidence la convergence de vue des deux États membres sur cette question.
Elle souligne en particulier que le droit d'auteur doit être promu comme le fondement de l'activité de création et qu'il doit jouer un rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité et l'innovation.
Huit principes sont exposés en détail, afin de guider la position des deux États dans les débats européens avec, au premier rang, la question de la rémunération des créateurs, la nécessité de prendre en compte les modèles économiques des industries culturelles et créatives, dont l'importance est centrale pour l'économie européenne, et l'accès aux oeuvres en tirant parti des ressources numériques.
Dans un déplacement récent au Parlement européen, la ministre française, Fleur Pellerin, avait rencontré la ministre allemande de la Culture et des Médias, Monika Grutters, afin de défendre d'un commun accord l'application d'un même taux de TVA réduit au livre numérique, comme c'est le cas pour les livres imprimés (EUROPE 11278).
La déclaration conjointe a été adoptée dans le cadre du 17ème Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars qui a permis aux deux États membres d'échanger leurs vues sur plusieurs thèmes (politique étrangère et de défense, justice et affaires intérieures, finances, économie et emploi, éducation et recherche, culture et droit d'auteur ainsi que politique climatique). La France et l'Allemagne souhaitent contribuer de cette manière aux efforts au niveau européen pour la croissance, la compétitivité, les investissements et l'emploi, combinés à des finances publiques solides. (Isabelle Lamberty)