Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone et les représentants de la Commission européenne et du Parlement se sont réunis, lundi 30 mars, au sein du premier trilogue budgétaire de l'année.
La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, a présenté un document 'éléments pour un plan de paiements' qui porte sur les actions à entreprendre pour réduire le montant des factures impayées.
Le document montre, en résumé, que le problème de la pile des factures à payer va se régler de lui-même. Le montant des factures non encore payées s'est élevé à 24,7 milliards d'euros à la fin de 2014 et devrait passer à 20 milliards à la fin de 2015 et à 2 milliards en 2016. Le niveau des demandes de paiements pour la période 2007-2013 devrait baisser fortement en 2015 et 2016, tandis que la mise en oeuvre des nouveaux programmes pour 2014-2020 n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière.
Sur le budget 2016, les représentants du Conseil et du PE ont présenté leurs lignes directrices. Gérard Deprez (ADLE, belge), le rapporteur sur le budget du PE, a critiqué un tableau de la Commission montrant que seul le PE a augmenté ses dépenses (+0,9%) au cours des deux dernières années, alors que les institutions sont tenues de réduire les effectifs de 5% sur la période 2013-2017 (soit 1% par an).
Lors d'une réunion de la commission des budgets du PE, mercredi 1er avril, M. Deprez a précisé que, selon les propositions du secrétariat général, il y aura en 2016 une diminution de 59 postes, ce qui représente « exactement le montant de 1% que nous devons faire ». Mais il faudra améliorer la sécurité, pour laquelle il faudra engager du personnel (25 personnes). M. Deprez a demandé aussi un renforcement des secrétariats des commissions parlementaires, en particulier pour renforcer le contrôle des actes délégués et d'exécution et de la bonne exécution du budget par les services des commissions (hausse de 20 postes, selon le secrétariat général). Le secrétaire général va devoir faire de redéploiements internes pour ces nouveaux postes. Le PE décidera ensuite.
Calendrier sur la fixation du budget 2016. Les représentants des trois institutions ont arrêté le calendrier 'pragmatique' pour les négociations sur le budget 2016. La Commission souhaite publier son projet de budget à la fin du mois de mai. Le prochain trilogue aura lieu le 14 juillet. Le Conseil transmettra sa position en septembre. La commission des budgets du PE votera les amendements en octobre (autre trilogue le 19 octobre). Durant la dernière semaine d'octobre, le PE prendra position en plénière. La période de conciliation se déroulera du 29 octobre au 18 novembre (deux réunions du comité de conciliation sont prévues, le 9 et le 13 novembre) et un trilogue est prévu le 11 novembre. (Lionel Changeur)