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Bulletin Quotidien Europe N° 11287

2 avril 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
A. Lamassoure veut que soit franchi dans le domaine fiscal « un pas comparable à celui qu'a été l'euro »

Bruxelles, 01/04/2015 (Agence Europe) - Le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux ('tax rulings'), le Français Alain Lamassoure (PPE), est d'avis qu'en matière de fiscalité le moment est venu de faire un pas « comparable à celui qu'a été l'euro ». Rejetant l'idée selon laquelle cette commission spéciale (TAXE) serait un tribunal, il appelle les États membres à jeter un regard neuf sur l'assiette commune consolidée sur l'impôt des...

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