Bruxelles, 31/03/2015 (Agence Europe) - D'un point de vue économique, juridique et technique, rien ne s'oppose à l'établissement d'un service européen des retraites (ETS) afin que les citoyens européens puissent aisément avoir accès à une vue d'ensemble de leurs droits cumulés à la retraite à travers l'Europe, selon les conclusions du projet TTYPE (Track and Trace Your Pensions in Europe), qui ont été présentées jeudi 26 mars au Comité économique et social européen (CESE), puis transmises à la Commission européenne.
L'idée de créer un service européen des retraites vise à concilier deux impératifs politiques fixés par l'UE: s'assurer que les États membres disposent de retraites « adéquates, sûres et viables » et favoriser la mobilité intra-européenne. Cette idée a été évoquée une première fois dans le Livre blanc sur les retraites de 2012 de la Commission (EUROPE 10555) et le projet TTYPE a été chargé de réaliser un concept et de formuler des recommandations pour sa mise en oeuvre.
Les résultats de ce projet viennent d'être présentés et montrent le besoin de mettre en place un service en ligne qui assure aux citoyens de l'UE un contact permanent avec leurs institutions de retraite, où qu'ils se trouvent en Europe. L'objectif est d'offrir des informations à jour, de préciser les droits cumulés à la retraite dans différents États membres et d'aider au final les citoyens à prendre de meilleures décisions financières. Le groupe cible est évidemment constitué par les salariés mobiles, mais les citoyens qui n'ont pas accès aujourd'hui à un quelconque service national de suivi en bénéficieraient aussi.
Le TTYPE suggère qu'un tel système devrait être conçu à trois niveaux de fonctionnalités: fournir des informations générales sur les retraites et établir le contact entre les citoyens et leurs instituions ; donner un accès aux informations personnalisées ; produire une vue d'ensemble (agrégée) des différents droits à la retraite. Les institutions auraient le choix de se connecter à l'un de ces niveaux, ou à tous.
Les conclusions du projet sont que ce système peut être mis en oeuvre, car il est compatible avec les législations en matière de retraite et de protection de la vie privé et il est faisable techniquement. Reste que le soutien de la Commission, tant sur le plan politique que financier (une estimation des coûts fait défaut), semble indispensable. Le TTYPE prévient que sa mise en oeuvre risque d'être complexe et nécessitera du temps, d'où la suggestion de le faire graduellement. Le succès dépendra du soutien politique, de la volonté des fournisseurs et des services de suivi nationaux de s'y connecter et de l'obtention d'une masse critique de participation. (Jan Kordys)