Bruxelles, 31/03/2015 (Agence Europe) - Le rapport du Groupe consultatif international indépendant sur les enquêtes sur les incidents violents lors des manifestations de Maidan, en Ukraine, publié mardi 31 mars, souligne que les enquêtes n'ont pas satisfait les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme « à bien des égards ».
« En raison de lacunes d'enquête, des progrès substantiels n'ont pas été réalisés dans les enquêtes de Maidan », souligne le Groupe consultatif international, dont le rapport a été approuvé par tous les États membres du Conseil de l'Europe, y compris l'Ukraine.
Son rapport explique que les trois premiers mois des manifestations, avant le 22 février et la fuite de l'ancien président Viktor Ianoukovitch, « il n'y a eu aucune tentative réelle de mener des enquêtes ». « Cela signifie inévitablement que lors des enquêtes n'ont pas commencé rapidement, ce qui constituait, en soi, un problème important pour les enquêtes qui ont eu lieu par la suite», explique le rapport. Après le 22 février, les enquêtes ont fait face à des problèmes importants, qui, cependant, « ne peuvent pas excuser les manquements». Les autorités du gouvernement actuel étaient clairement, et sont, sous l'obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les enquêtes soient conformes à l'article 2 (droit à la vie) et à l'article 3 (interdiction de la torture) de la Convention, explique le rapport.
Le Groupe considère que les enquêtes ont manqué d'indépendance pratique. Les ressources du Bureau du Procureur général (PGO) allouées aux enquêtes de Maidan ont été « tout à fait insuffisantes », il y a eu un manque de continuité dans la direction des enquêtes du PGO et la répartition du travail d'enquête a été inefficace. Le rapport dénonce aussi l'attitude non coopérative du ministère de l'Intérieur et de la Sûreté de l'État. Selon le Groupe, les décisions de la Cour fédérale de Pecherskyi n'ont pas été conformes aux exigences de la Convention européenne. Il souligne aussi que l'information délivrée au public a été insuffisante. (Camille-Cerise Gessant)