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Bulletin Quotidien Europe N° 11286
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Sacs plastiques à usage unique, un pas de plus vers leur limitation

Bruxelles, 31/03/2015 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, mardi 31 mars, vers l'adoption de la législation européenne visant à réduire la consommation de sacs plastique légers à poignées, à usage unique, qui polluent les océans et les mers de l'UE. Suivant son rapporteur Margrete Auken (Verts/ALE, danoise), la commission de l'environnement du Parlement européen a donné son aval au compromis trouvé en novembre dernier entre le Parlement et le Conseil sur le projet de directive visant à modifier dans ce sens la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages (EUROPE 11268). L'accord a été confirmé à une très large majorité (55 voix pour, 2 contre et 6 abstentions).

Par sacs plastiques légers, on entend les sacs de moins de 50 microns d'épaisseur.

« C'est la toute première fois que nous nous sommes mis d'accord sur des mesures ambitieuses pour réduire la quantité de déchets plastiques dans l'environnement. C'est une bonne nouvelle pour l'environnement et pour tous les Européens qui attendaient de l'UE une action ambitieuse », s'est réjouie Mme Auken. Et de rappeler que « les pays à l'avant-garde ont démontré que réduire significativement la consommation de ces sacs qui terminent en déchets, c'est facilement réalisable avec une politique cohérente. Procéder rapidement à l'élimination progressive de ces sacs est une solution prête à la mise en oeuvre pour résoudre le problème envahissant de cette nuisance pour l'environnement ».

La parole est maintenant au Parlement européen qui se prononcera lors de la session plénière du 27 au 30 avril à Strasbourg.

Aux termes du texte agréé, les États membres de l'UE auront le choix de rendre ces sacs payants d'ici à 2018 ou d'en ramener la consommation moyenne annuelle à quatre-vingt-dix par habitant d'ici à la fin de 2019 (contre 176 actuellement) et à quarante d'ici à la fin de 2025. Les États membres feront rapport sur la consommation annuelle de ces sacs plastiques trois ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Il reviendra à la Commission européenne d'évaluer l'impact sur l'environnement des sacs en plastique oxodégradables (qui ont la propriété de se fragmenter en petites particules et ne sont ni recyclables, ni compostables) et de proposer des mesures. La Commission évaluera aussi l'impact des différentes possibilités de réduire la consommation de sacs plastiques très légers (de moins de 15 microns). Elle devra aussi établir les spécifications techniques relatives à l'étiquetage des sacs plastiques biodégradables et compostables.

Plus de 8 milliards de sacs plastiques légers à usage unique se retrouvent chaque année comme déchets dans les océans de l'UE. Selon un sondage Eurobaromètre, 92% des citoyens européens sont en faveur de mesures pour lutter contre ce fléau. (Aminata Niang)

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