Bruxelles, 30/03/2015 (Agence Europe) - La BCE en tant que superviseur bancaire unique de la zone euro a publié, jeudi 26 mars, un règlement étendant le champ des exigences d'information financière à caractère prudentiel à l'ensemble des banques européennes.
Les établissements appliquant les normes internationales d'information financière (IFRS) au niveau consolidé sont d'ores et déjà tenus de soumettre des rapports financiers de surveillance prudentielle, note l'institution européenne dans un communiqué. Approuvé à l'issue d'une consultation publique, le règlement étend les obligations d'information aux: - groupes importants appliquant des principes comptables nationaux (PCGR nationaux) ; - entités importantes déclarant individuellement conformément aux IFRS et aux PCGR nationaux (y compris les succursales des banques non directement supervisées par la BCE), mais établies dans un État membre participant à l'union bancaire, et les filiales des groupes importants dans des États membres non participants ou des pays tiers ; - groupes moins importants respectant les PCGR nationaux.
La déclaration couvre des postes de bilan comme les actifs et passifs financiers, les revenus et dépenses et d'autres données financières de surveillance prudentielle pertinentes.
Voir: https://www.bankingsupervision.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_ecb_2015_13_f_sign.pdf (Mathieu Bion)