Bruxelles, 30/03/2015 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne et Bank of England (BoE) ont annoncé, dimanche 29 mars, le renforcement de leur coopération en matière de surveillance des chambres centrales de compensation (CCP) qui traitent désormais 50% du marché mondial des dérivés de taux d'intérêt.
« La BCE et BoE ont marqué un accord sur une coopération et un échange accrus d'informations sur les chambres centrales de compensation britanniques ayant des activités libellées en euro significatives », ont déclaré les deux banques centrales dans un communiqué. Elles ont décidé d'« étendre le champ d'application de leur 'ligne de swap' actuelle afin de faciliter la fourniture d'un soutien en liquidités aux CCP établies au Royaume-Uni et en zone euro, si cela s'avère nécessaire et sans engagement préalable ».
La Commission européenne a qualifié l'accord de « très utile » car il apportera « plus de certitude juridique aux opérateurs de marché » et augmentera la « stabilité » du système financier, lundi 30 mars. Elle proposera, vraisemblablement à l'automne, une proposition législative encadrant la résolution d'entités financières systémiques non bancaires, telles que les CCP.
L'annonce de cet accord intervient après le récent arrêt de la Cour de justice de l'UE qui avait donné raison à Londres en annulant le cadre de surveillance des CCP de l'Eurosystème (EUROPE 11267). Celui-ci prévoyait une obligation de localisation pour les chambres centrales de compensation ayant une exposition nette journalière supérieure à 5 milliards d'euros dans une catégorie de produits financiers libellés en euro.
La BCE dispose de 2 mois pour faire appel de ce jugement. Néanmoins, en parallèle de l'accord passé avec BoE, le gouvernement britannique a retiré deux plaintes similaires déposées auprès de la CJUE juste avant sa démission (affaires T-45/12 et T-93/13). (Mathieu Bion)