Bruxelles, 30/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 26 mars, un avis motivé à l'Espagne enjoignant à ses autorités de mettre correctement en oeuvre la directive 2009/28/CE sur la promotion des sources d'énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les biocarburants.
La directive 'renouvelables' contient des dispositions pour atteindre l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l'UE d'ici 2020 et assigne à chaque État membre un objectif individuel pour atteindre l'objectif à l'échelle de l'UE. Elle inclut aussi un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, qui peut être atteint grâce à l'utilisation de biocarburants, mais à condition de satisfaire à un ensemble d'exigences de durabilité.
La Commission estime que, contrairement à ce que prévoit le texte, la législation espagnole suspend l'application des exigences de durabilité sur le territoire espagnol pour la réalisation de l'objectif relatif au secteur des transports. En outre, elle réserve indûment un traitement différent aux biocarburants et matières premières d'origine géographique différente. L'exécutif européen a traité de problèmes similaires dans le cadre de procédures d'infraction engagées contre la Pologne et le Portugal. (Emmanuel Hagry)