Bruxelles, 30/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 26 mars, une proposition fixant le taux d'ajustement des paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015 (budget 2016 de l'UE).
Le montant de la réserve pour les crises dans le secteur agricole, qu'il est prévu d'inclure dans l'avant-projet de budget 2016 de la Commission, s'élève à 441,6 millions d'euros à prix courants. Les premières estimations budgétaires relatives aux paiements directs et aux dépenses de marché ont montré que le solde net disponible pour les dépenses agricoles au titre de 2016 n'est pas susceptible d'être dépassé.
La réduction totale résultant de l'application de la discipline financière s'élève donc à 441,6 millions d'euros. Le pourcentage du taux d'ajustement au titre de la discipline financière est de 1,393041 %. Il a été calculé en tenant compte du fait qu'il s'applique uniquement aux montants des paiements directs supérieurs à 2 000 euros par agriculteur et qu'il ne s'applique pas à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie (où le paiement direct est en phase de lancement). Pour le budget 2015, le taux appliqué était de 1,30 %, ce qui avait abouti à une réserve de crise de 433 millions d'euros. Le Parlement et le Conseil sont appelés à adopter ce texte avant fin juin 2015.
La Commission procédera à un réexamen de ses prévisions pour les dépenses de marché et les paiements directs lors de l'élaboration de la lettre rectificative de l'avant-projet de budget 2016, en octobre 2015, et adoptera, le cas échéant, pour le 1er décembre 2015, une adaptation du taux d'ajustement. (Lionel Changeur)