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Bulletin Quotidien Europe N° 11284
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

27/03/2015 (Agence Europe) - La majorité des dérogations à la taxe britannique sur les granulats sont exemptes d'aides d'État. La Commission a annoncé, vendredi 27 mars, avoir conclu qu'à l'exception d'une seule, toutes les exonérations, exclusions et réductions accordées pour la taxe sur les granulats introduite au Royaume-Uni en 2002 sont exemptes d'aides d'État. Seule l'exonération accordée pour le schiste pour les déblais d'extraction du schiste n'est pas justifiée car elle ne contribuerait pas à l'objectif environnemental de la taxe. Les bénéficiaires de l'exonération accordée pour le schiste et les déblais d'extraction du schiste ont donc reçu un avantage indu qu'ils doivent désormais rembourser. (EL)

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