Bruxelles, 27/03/2015 (Agence Europe) - La République tchèque, l'Italie et la France sont destinataires d'avis motivés pour infraction persistante à la législation environnementale de l'UE, a annoncé la Commission européenne, vendredi 27 mars. Ces trois pays auront deux mois pour redresser la barre, faute de quoi ils s'exposent à un recours devant la Cour de justice.
La Commission reproche à la République tchèque de n'avoir pas pris les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour limiter l'exposition de ses citoyens aux particules fines (PM10), comme le prescrit la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant. Les valeurs limites journalières et annuelles sont dépassées dans plusieurs villes et régions.
L'Italie est épinglée pour trois manquements à la directive (91/271/CEE). 817 grandes agglomérations (plus de 2 000 habitants) ne collectent pas et ne traitent pas correctement les eaux résiduaires ; certaines de ces agglomérations omettent d'appliquer un traitement plus rigoureux aux rejets dans les zones sensibles ; l'obligation d'éliminer le phosphore et l'azote n'est pas respectée dans 32 zones sensibles.
La France est priée de mettre son droit national en conformité avec la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation stratégique de l'impact environnemental pour que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences négatives notables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation préalable à leur adoption. Certaines exemptions sont jugées injustifiées. En outre, le droit français n'assure pas la séparation fonctionnelle entre l'autorité environnementale et l'autorité décisionnelle, ce qui ne garantit pas l'indépendance des décisions. (Aminata Niang)