Bruxelles, 27/03/2015 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a promis à plusieurs députés européens que la Commission européenne allait discuter de la manière d'aller de l'avant sur la question du traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les publications électroniques.
Dans une lettre du 25 mars adressée à plusieurs eurodéputés libéraux, les Néerlandaises Sophie in't Veld et Marietje Schaake, l'Estonienne Kaja Kallas et le Belge Guy Verhofstadt, Pierre Moscovici estime que cette question pourrait être traitée dans le cadre de la révision de la TVA en 2016 ou à travers les préparations en cours d'une stratégie sur le marché unique numérique. « Il est trop tôt pour spéculer sur les différentes options », écrit-il cependant. Il a rappelé que l'exclusion des livres électroniques du champ d'application du taux réduit de TVA avait été approuvée à l'unanimité par le Conseil. Les députés l'appelaient à présenter au plus vite une proposition pour introduire la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA pour les publications électroniques, après l'arrêt de la Cour du 5 mars (EUROPE 11268). (Elodie Lamer)