Bruxelles, 25/03/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 25 mars, le recours de la banque centrale iranienne, Central Bank of Iran, contre le gel de ses avoirs (aff. T-563/12) décidé par le Conseil de l'UE à partir d'octobre 2012 au motif que la banque était « impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions » contre le gouvernement iranien et qu'elle « apporte un soutien financier » à Téhéran.
Comme dans un arrêt précédent (T-262/12 du 18 septembre 2014), le Tribunal a estimé que la première motivation (implication dans des activités visant à contourner les sanctions) était insuffisante pour maintenir le gel des avoirs dans la mesure où le Conseil ne se référait à aucune opération identifiable, ni à aucune aide particulière qui auraient pu permettre à la banque de comprendre les raisons du maintien des sanctions. En revanche, concernant la seconde motivation (soutien financier au gouvernement iranien), le Tribunal a estimé que sa formulation était suffisamment précise pour permettre à la banque de comprendre que le Conseil se référait aux services financiers et aux prestations qu'elle fournissait, en tant que banque centrale de l'Iran, au gouvernement iranien, sans devoir préciser les services financiers et les ressources ou facilités financières fournies. Au final, le Tribunal a jugé que le Conseil avait, à raison, estimé que, de par ses fonctions et ses pouvoirs, la Central Bank of Iran fournit au gouvernement iranien des services financiers et un appui financier et logistique substantiels susceptibles de lui permettre de poursuivre la prolifération nucléaire.
Le Tribunal confirme donc le maintien du gel des fonds de la banque. (Francesco Gariazzo)
* * * * * * * * * *