Bruxelles, 25/03/2015 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a certes recommandé, mardi 24 mars, de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'UE en 2013.
Mais, les députés ont émis des réserves quant à la gestion par la Commission et les États membres des fonds européens dans les domaines suivants: politique agricole, politique de cohésion (fonds structurels) et emploi et affaires sociales. En cause: l'absence de contrôles adéquats.
Bien que la Commission européenne soit responsable des dépenses totales, environ 80% de tous les financements de l'UE sont en réalité gérés et payés localement par les États membres et leurs autorités. Ces dépenses sont ensuite remboursées par l'Union européenne.
Le taux d'erreur estimé - soit le pourcentage de paiements pour lesquels des erreurs administratives ont été commises - était de 5,2% pour les fonds gérés par les États membres et de 3,7% pour la Commission européenne. Ces chiffres dépassent le seuil de 2% en dessous duquel la Cour des comptes européenne pourrait considérer les paiements comme sans erreur. Les erreurs les plus fréquentes concernent le non-respect des règles d'éligibilité aux fonds et des procédures de marchés publics erronées.
Les députés ont critiqué une série de décisions prises par la Commission européenne dans le domaine des affaires étrangères. Parmi celles-ci figure l'aide européenne fournie sans avoir recours à des appels d'offres publics, par le biais d'organisations qui n'auraient peut-être pas répondu aux critères d'éligibilité pour un tel travail. Les députés critiquent les problèmes survenus dans l'aide européenne à un camp de réfugiés à Tindouf, en Algérie, et des fraudes dans des salaires au Ghana.
Les députés ont demandé à la Commission de présenter l'an prochain un rapport sur l'efficacité du plan d'investissement 'Juncker' de 315 milliards d'euros.
Les recommandations de la commission du contrôle budgétaire seront votées en plénière entre le 28 et le 30 avril. (Lionel Changeur)