Strasbourg, 25/03/2015 (Agence Europe) - Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est d'avis qu'à travers des initiatives comme la nouvelle loi française sur le renseignement les États membres ne mesurent pas suffisamment les conséquences d'une surveillance massive sur les droits fondamentaux, à l'occasion d'un entretien accordé à EUROPE (propos recueillis par Véronique Leblanc).
Agence Europe - La présentation de la nouvelle loi française sur le renseignement vous inquiète et vous avez publié un communiqué pour en dénoncer les dérives potentielles. Quels sont ces risques ?
Nils Muiznieks - L'aspect le plus problématique est l'absence de contrôle juridique en matière de surveillance puisque les décisions n'appartiennent qu'à l'exécutif… Autre sujet d'inquiétude, l'extension de la surveillance à des personnes sur lesquelles ne pèse aucun soupçon confirmé. Joint à la question de la durée de rétention des données collectées, ce deuxième aspect est très préoccupant.
D'autres pays sont-ils concernés ?
Certainement. La Belgique, l'Espagne, le Royaume-Uni…par exemple. Cela montre que les gouvernements n'ont pas tiré les leçons de l'affaire Snowden. Ils n'ont pas pris la mesure des risques que fait courir la surveillance de masse sans contrôle ni garantie d'aucune sorte. Ce sont des droits fondamentaux tels que celui de la préservation de la vie privée, de la liberté d'expression et de la liberté d'association qui sont en danger.
Vous dites aussi que ces mesures peuvent « aider la cause des terroristes ». En quel sens ?
Durant les quinze dernières années, on a délaissé la sauvegarde des droits de l'homme au nom de la lutte contre le terrorisme et cela a servi l'idéologie de ceux que l'on voulait combattre. Leur conclusion-slogan était simple: 'L'Occident parle sans cesse des droits de l'homme et ne cesse de les violer'.
De plus, sous ces surveillances, se cache le risque de profilages et de stigmatisations ethniques. On sait que cela peut mener à une perte de confiance en l'État de droit alors qu'il faut, au contraire, renforcer la confiance envers les forces de l'ordre pour favoriser la coopération de tous dans la lutte contre le terrorisme.
Concrètement, comment pouvez-vous agir auprès des gouvernements des 47 États membres du Conseil de l'Europe ?
Je me suis exprimé sur les projets de loi en France et au Danemark en réitérant les standards des droits de l'homme. Par ailleurs, je me rends dans les pays concernés afin de rencontrer les gouvernements mais aussi les agences de sécurité ainsi que toutes les structures de contrôle démocratique. Je viens de le faire en Norvège et en Serbie, je vais le faire dans un mois en Allemagne.
Qu'en est-il de la Belgique ?
J'ai l'intention de m'y rendre, même si les dates de ma visite ne sont pas encore arrêtées. Ce qui me frappe d'ores et déjà, c'est l'accent mis sur les immigrés, les réfugiés ainsi que la menace de déchéance de nationalité qui pèse sur ceux qui sont partis pour le Jihad et sont revenus. Il s'agit d'une mesure forte et il est important de vérifier si elle est justifiée, proportionnée, utile. Elle ne peut, en tout cas, pas être envisagée si la personne concernée ne dispose que de la nationalité belge.
Les opinions publiques sont marquées par les attentats et en attente de mesures fortes. Votre discours ne risque-t-il pas de sembler « angéliste » ?
C'est vrai que la pression est énorme sur les dirigeants, surtout dans les pays qui ont subi des attaques. Les citoyens sont en attente de mesures qui les rassurent. Mais je suis persuadé qu'il ne faut pas agir dans la précipitation. Tous les projets de lois doivent passer par le prisme des droits de l'homme. Sans compter que les spécialistes de la Sécurité reconnaissent qu'un arsenal législatif existe déjà et que la première étape devrait être de mieux l'utiliser. Le Conseil de l'Europe peut aider à renforcer la coopération et l'échange de bonnes pratiques en la matière. C'est important, de même que l'éclairage qu'apporte mon rapport sur 'la prééminence du droit sur l'Internet et le monde numérique en général' ainsi que celui sur 'le contrôle démocratique des agences des sécurité' que je publierai en juin prochain.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est de plus en plus mise en cause par certains États membres, notamment au nom de certaines décisions refusant l'extradition de terroristes. Est-ce un motif d'inquiétude de plus pour vous ?
Certainement et j'attends avec impatience la conférence sur la CEDH, qui se tiendra à Bruxelles les jeudi 26 et vendredi 27 mars, pour entendre les signaux des capitales européennes sur ce sujet. La Cour de Strasbourg est un élément essentiel de sauvegarde des droits de l'homme. En la mettant en cause, on porte atteinte aux valeurs que les terroristes veulent détruire. C'est une victoire pour eux.
Dès lors, quelles sont les voies que vous préconisez pour lutter contre le terrorisme ?
La lutte contre la radicalisation est essentielle et elle ne passe pas exclusivement par la case 'prison'. Le Danemark expérimente des méthodes axées sur l'intervention sociale, l'enseignement… en rejetant une approche exclusivement sécuritaire et répressive. Tout le monde cherche des méthodes efficaces, le partage des expériences est essentiel.
Mais le Danemark a également subi des attentas meurtriers…
C'est vrai. On ne va pas tout de suite parvenir à empêcher tout attentat tout le temps. C'est peut-être possible dans un État totalitaire mais pas dans une société démocratique.