Bruxelles, 24/03/2015 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a tenté, mardi 24 mars, de tempérer quelque peu les ardeurs des eurodéputés en matière de simplification de la politique agricole commune (PAC). Le Conseil Agriculture va adopter des conclusions en mai ou en juin sur ce thème et le commissaire a suggéré au Parlement européen d'adopter un rapport d'initiative contenant les idées en matière de simplification de la PAC.
« On a besoin de clarté, mais il faut de la stabilité pour les agriculteurs », a résumé Phil Hogan, invité en commission de l'agriculture du PE pour débattre de la simplification. Il a rappelé que la simplification était une de ses priorités pour 2015 et a dit qu'il était favorable à la réduction de la surcharge administrative imposée aux agriculteurs en Europe. Tout le monde doit jouer son rôle, a dit le commissaire. Lors des négociations sur la réforme de la PAC, les pays ont demandé davantage de souplesse et de dérogations. « Ceci se reflète dans les choix de mise en oeuvre, surtout sur les paiements directs et le développement rural ». « Les pays de l'UE n'utilisent pas à plein les possibilités de simplification offertes par la nouvelle PAC. Ils créent des régimes d'aide qui sont très difficiles à gérer et impossibles à contrôler », a critiqué Phil Hogan. Les groupes politiques du PE et des députés ont envoyé à Phil Hogan 110 pages de suggestions sur la simplification (critère d'éligibilité pour les paiements directs, le verdissement, les contrôles, les sanctions, les flexibilités, notion d'agriculteur actif, jeunes agriculteurs, aide au secteur des fruits et légumes…). Mais le commissaire a répété que les décisions politiques de la réforme de 2013 devront être respectées. Le travail de simplification ne doit pas accroître le taux d'erreur, a-t-il signalé. Et le commissaire de poursuivre: « Les agriculteurs ont besoin de stabilité pour mettre en oeuvre les réformes sur le terrain. Les modifications permanentes de la PAC ne rendent pas la tâche plus aisée ».
Sur le verdissement, certains voudraient revoir l'accord, or ce serait aller au-delà de l'accord de 2013, a mis en garde le commissaire. Sur les méthodes de contrôle, une task force a été créée en 2014 au sein de la DG AGRI pour examiner le taux d'erreur. « Nous voulons réduire et simplifier les textes juridiques », a dit le commissaire. Parmi les dispositions qui seront simplifiées, le commissaire a cité: les mesures d'intervention publique (y compris le stockage privé), le régime fruits et légumes et les normes de commercialisation. La Commission va amender les règles sur les conditions d'enregistrement des animaux. Il a rappelé qu'il avait proposé de proroger d'un mois (15 juin) la date limite pour les demandes de paiements directs.
Albert Dess (PPE, allemand) a évoqué une mise en place « chaotique » de la réforme de la PAC. Il avait été en faveur du report d'un an de la mise en oeuvre des règles sur le verdissement des aides. « J'ai confiance en vous, j'espère que vous tiendrez vos promesses », a-t-il dit à l'adresse du commissaire. Paolo De Castro (S&D, italien) a demandé au commissaire de préciser le calendrier. Il a plaidé pour une révision à mi-parcours du verdissement pour maintenir les avantages environnementaux sans compliquer la vie des agriculteurs. Jan Huitema (ADLE, néerlandais) a demandé si la Commission allait entériner un nombre accru de programmes de certification (dans le cadre du verdissement des aides). Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) a souligné que ceux qui critiquent aujourd'hui la réforme sont ceux qui l'ont entérinée: les grands groupes politiques au PE. « Toutes ces dérogations voulues nous retombent sur la figure », a-t-il noté. « Certains au sein de la commission agriculture du PE veulent se servir de l'alibi de la simplification pour supprimer le verdissement. Ce n'est pas possible, il faut le maintenir », a lancé Martin Häusling.
En réponse aux questions des députés, M. Hogan a dit les choses suivantes: - il existe depuis 8 mois une unité spéciale qui aide les pays de l'UE à interpréter la législation adoptée sur la PAC ; - sur les zones d'intérêt écologique (dans le cadre de la PAC), on va voir si l'interprétation des règles par les pays est la même et il a décidé de ne pas imposer les sanctions au cours des deux premières années de mise en oeuvre de la PAC ; - sur le calendrier, il espère qu'un train de mesure sera prêt avant la fin de l'année 2015 ; - à ce stade, la France, l'Irlande et les Pays-Bas ont présenté des programmes de certification (verdissement) ; - sur la définition de l'agriculteur actif, il y a de la souplesse, on est pas là pour aider seulement les grands agriculteurs très riches ; - le programme de développement rural de la Croatie a été adopté, c'est une bonne nouvelle pour le pays ; - la situation dans les pays baltes est inquiétante, surtout dans le domaine du lait (à cause de l'embargo russe), et M. Hogan a dit que d'autres mesures seront prises à l'avenir ; - sur l'éligibilité des terres, l'Irlande a fait une demande et « j'espère que l'on pourra apporter de la clarté en la matière pour s'assurer que le plus grand nombre de personnes puissent rester bénéficiaires » ; - un portail unique serait utile pour faire les déclarations en ligne ; - la réforme du secteur des fruits et légumes devrait faire partie du programme de travail pour 2016.
Le processus de simplification n'est pas une nouvelle réforme en 2015, a conclu M. Hogan. (Lionel Changeur)