Bruxelles, 24/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 24 mars, avoir ouvert une enquête approfondie sur deux mesures accordées par les autorités bruxelloises en faveur de l'entreprise française d'affichage JC Decaux.
La première mesure concerne l'exploitation d'un certain nombre de panneaux publicitaires dans le centre de Bruxelles. Entre 1984 et 1999, JC Decaux avait, sur base d'un contrat commercial avec la ville de Bruxelles, exploité des panneaux publicitaires en échange de la fourniture de mobilier urbain à la ville (poubelles, plans, …). En 1999, JC Decaux a signé un autre contrat prévoyant l'installation de nouveaux panneaux et le versement d'un loyer mensuel à la ville. Les anciens panneaux devaient être enlevés progressivement avant la fin 2010, mais JC Decaux a continué d'exploiter commercialement un certain nombre de ces anciens panneaux après ce délai, sans payer de loyer ni de taxe. La Commission craint que cela ait pu conférer un avantage indu à cette entreprise.
La seconde partie de l'enquête porte sur le système de location de bicyclettes Villo dans la Région de Bruxelles-Capitale. La Région a défini Villo comme service d'intérêt économique général (SIEG) et accordé à JC Decaux une concession exclusive pour l'exécution de ce service en 2008, suite à un appel d'offres. Ce système est financé par les paiements des utilisateurs et par l'exploitation de panneaux publicitaires liée aux stations de location de bicyclettes. La Région a octroyé à JC Decaux certaines exonérations de loyers et de taxes. La Commission ne remet pas en question la définition de Villo en tant que service public ni le fait que JC Decaux bénéficie d'une compensation pour l'exécution de ce service public conformément aux exigences de la concession. Elle craint cependant que les avantages supplémentaires accordés à JC Decaux en matière de loyers et de taxes après la fin de la procédure d'appel d'offres ne puissent se traduire par une surcompensation en faveur de cette entreprise, en violation des règles communes sur la prestation des SIEG. La Commission a ouvert une enquête suite à une plainte du concurrent de JC Decaux, Clear Channel Belgium. (Élodie Lamer)