login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11281
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droit d'auteur

Scénaristes et réalisateurs pour un traitement équitable

Bruxelles, 24/03/2015 (Agence Europe) - À l'heure où le cadre européen de droit d'auteur est à l'examen de la Commission européenne et du Parlement européen, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), qui gère les droits de plus de 120 000 auteurs, veut attirer l'attention des décideurs politiques sur les besoins et les attentes des auteurs dans un paysage audiovisuel en plein bouleversement. Elle a publié, lundi 23 mars, la deuxième édition de son Livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe.

Ce document rappelle l'explosion des différents modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles, souligne les opportunités de l'économie numérique et présente les propositions de la SAA pour garantir aux scénaristes et aux réalisateurs un partage équitable de la valeur. La SAA souligne que: 1) le droit d'auteur est le fondement de la rémunération des auteurs et ce principe doit rester présent à l'esprit lors de toute discussion à ce sujet ; 2) les perceptions audiovisuelles des membres de la SAA ne représentent actuellement que 0,37% du chiffre d'affaires de l'audiovisuel européen ; 3) un droit inaliénable à rémunération, géré collectivement, est la seule garantie pour un auteur d'être associé de manière équitable à l'exploitation de ses oeuvres ; 4) toute plateforme distribuant des oeuvres audiovisuelles devrait contribuer à cette rémunération ; 3) la territorialité n'est pas une entrave à la circulation des oeuvres. Elle est au contraire le garant de cette circulation et du financement durable d'une production européenne diversifiée. (Isabelle Lamberty)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL