Bruxelles, 24/03/2015 (Agence Europe) - Dans son avis en vue des recommandations du Parlement européen sur les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), adopté mardi 24 mars, la commission de l'industrie (ITRE) demande que le futur accord soit conçu de manière à aider les entreprises de l'UE qui soumissionnent des marchés publics aux États-Unis et qu'il prévoie une période de maintien des droits de douane pour les industries de l'acier, les produits chimiques et les matières premières.
« Le TTIP est une excellente opportunité pour l'industrie et les entreprises de l'UE, en particulier les PME, et notre avis souligne ce qui doit être pris en compte dans les négociations pour maximiser cette opportunité », a commenté le rapporteur, le président de la commission ITRE, Jerzy Buzek (PPE, polonais).
Soulignant que les marchés publics aux États-Unis restent « extrêmement fermés » aux entreprises étrangères, la commission ITRE demande à la Commission d'oeuvrer pour la réciprocité et la participation plus active des entreprises de l'UE aux marchés publics américains à tous les niveaux de gouvernement, en veillant toutefois à ne pas altérer la capacité des gouvernements de l'UE de maintenir leurs services publics.
La commission ITRE insiste aussi pour un équilibre des efforts en matière d'élimination tarifaire et d'harmonisation réglementaire. Les députés appellent à sauvegarder la position concurrentielle des industries intensives en énergie de l'UE en fournissant des périodes de transition adéquates pour l'élimination des droits de douane dans ces secteurs après l'entrée en vigueur du TTIP. « Cela est important, compte tenu des énormes différences en termes de prix du gaz et d'émissions de CO2 par habitant qui existent entre l'UE et les États-Unis », a expliqué M. Buzek.
La commission ITRE demande en outre que le TTIP contienne un chapitre spécifique sur l'énergie, incluant les matières premières industrielles, assorti de garanties claires que les normes environnementales et les objectifs climatiques de l'UE ne soient pas compromis.
Les députés demandent aussi à la Commission de veiller à ce que les PME soient pleinement prises en compte dans le TTIP par le biais d'évaluations d'impact, de consultations publiques et de l'implication des représentants des PME européennes, ainsi que par l'établissement d'un centre d'informations unique et via une charte spécifique pour les PME prévoyant la réduction des charges administratives.
Enfin, la commission ITRE demande à la Commission d'aborder les questions du Buy American Act, du Jones Act et des exigences de contenu local qui, en pratique, freinent considérablement les entreprises de l'UE en matière d'accès au marché américain, en particulier dans le secteur du dragage et de l'ingénierie.
Sous la houlette de la commission du commerce international, quinze commissions parlementaires sont impliquées dans l'élaboration des recommandations du Parlement sur les négociations de TTIP. Le vote du rapport de Bernd Lange (S&D, allemand) en commission du commerce international est programmé pour le 7 mai, et le vote en plénière interviendra deux semaines plus tard. (Emmanuel Hagry)