Bruxelles, 09/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, samedi 7 mars, le retrait de 73 propositions législatives pendantes, un retrait déjà annoncé le 16 décembre dernier dans le programme de travail de la Commission pour l'année 2015 et qui a suscité la controverse en ce que ce programme prévoit le retrait de législations liées à l'économie circulaire (le paquet sur les déchets a été supprimé le 7 mars) ou la qualité de l'air.
La Commission européenne a promis de revenir d'ici à fin 2015 ou début 2016 avec des textes améliorés sur ces derniers sujets, mais n'a pas su jusqu'à présent répondre aux inquiétudes entourant sa démarche.
Le 16 décembre dernier, le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait annoncé le retrait de 80 propositions législatives exactement, 73 étant purement retirées, 3 devant être retirées et reproposées dans le cas où aucun accord n'interviendrait pendant les 6 premiers mois sur la base du texte existant, 3 devant être amendées et 1 autre proposition devant être évaluée, précise un porte-parole du vice-président néerlandais. La liste des propositions retirées a été publiée samedi 7 mars au Journal officiel de l'UE. Le porte-parole de M. Juncker a réfuté lundi 9 mars que cette annonce faite un samedi soit un moyen de minimiser l'attention sur cette décision, mais précisé « qu'elle correspond simplement à la date de publication au Journal officiel », a dit Margaritis Schinas. La Commission « confirme aujourd'hui son engagement en faveur d'une approche 'mieux légiférer' qui réduit la bureaucratie et supprime des charges réglementaires, contribuant de la sorte à la mise en place d'un environnement propice aux investissements », a expliqué la Commission dans un communiqué. (Solenn Paulic)