Bruxelles, 09/03/2015 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CoR) a commencé à travailler sur son avis sur le plan d'investissement de 315 milliards d'euros présenté par la Commission européenne. Il doit l'adopter le 16 avril, lors de sa 111ème session plénière, à Bruxelles.
L'avis devrait être assez court et formuler des propositions concrètes pour améliorer le projet de règlement relatif au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), actuellement examiné par le Parlement européen et le Conseil.
Le premier débat au sujet de cet avis a eu lieu le 3 mars au sein de la commission de la politique de cohésion territoriale (COTER). Le rapporteur, le Français Claude Gewerc, président de la région Picardie, a présenté un document de travail. Dans ce texte, il se demande notamment si la somme de 315 milliards d'euros sera suffisante pour relancer l'économie européenne et s'interroge sur l'impact que ce plan aura sur la politique de cohésion. Il demande aussi comment les régions pourraient être associées plus étroitement à la gouvernance du FEIS. Cela pourrait passer par les plateformes régionales que la Commission souhaite mettre en place, mais sur lesquelles elle n'a jusqu'à présent donné aucune explication.
Le directeur général adjoint de la Commission (DG ECFIN), M. Maarten Verwey, également présent, a répété la volonté de la Commission de ne pas faire fonctionner le FEIS selon une logique du 'juste retour' - les États qui accepteront de contribuer à ce fonds n'auront pas davantage de projets financés sur leur territoire.
Claude Gewerc doit rencontrer Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé du plan d'investissement, le 12 mars à Paris. M. Katainen sera alors dans la capitale française dans le cadre de son tour des capitales, visant à récolter des contributions au plan d'investissement.
Le CoR avait déjà adopté un avis sur le 'plan Juncker', début décembre 2014. Il accueillait favorablement l'annonce du plan d'investissement, tout en questionnant l'effet de levier de 15, en demandant que le plan n'ait pas d'impact négatif sur les programmes COSME et Horizon 2020 déjà existants, et en mettant en avant une exigence de qualité concernant les projets soutenus (notamment en termes d'éducation, de recherche, d'efficacité énergétique et de développement durable). Le CoR demandait aussi une implication accrue des banques de développement nationales et régionales. Une source à la Commission européenne précise que cette dernière a depuis donné davantage de précisions sur ce plan d'investissement et que le CoR est donc en mesure de formuler un avis plus détaillé à son sujet. (Jean Comte)