Bruxelles, 09/03/2015 (Agence Europe) - Les deux co-rapporteurs du Parlement européen, Udo Bullmann (S&D, allemand) et José Manuel Fernandes (PPE, portugais), présenteront leur projet de rapport sur le projet de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), jeudi 12 mars.
Ce projet de rapport des deux commissions parlementaires compétentes sur le fonds (affaires économiques et monétaires, budgets) devrait être adopté le 20 avril au niveau des commissions, afin de débuter les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil, en vue d'un accord politique définitif avant l'été.
De l'avis du président de la commission des affaires économiques et monétaires Roberto Gualtieri, le PE veillera à ce que le plan 'Juncker' stimule des investissements « qui n'auraient pas vu le jour sans la garantie européenne ». « Je suis sûr que le PE ne requerra pas de quotas géographiques » pour la sélection des projets, a-t-il indiqué à EUROPE mercredi 4 mars, tout en soulignant l'importance, lors du choix des projets, de maintenir une cohérence avec les objectifs de cohésion socio-économique de l'UE. Le social-démocrate italien a vu d'un bon oeil la création de plates-formes nationales d'investissement, disposant de l'expertise nécessaire pour soutenir des projets « utiles et viables », afin d'encourager la participation des États membres au plan 'Juncker' d'investissement.
Le Conseil Écofin marquera, ce mardi 10 mars, un accord politique de principe sur le projet de règlement instituant le FEIS destiné à attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés sur 3 ans (EUROPE 11269). Bras financier du plan 'Juncker', le fonds se portera garant sur les premières pertes qu'essuieraient des projets sélectionnés. Les États membres ne modifient pas l'enveloppe (16 milliards d'euros du budget de l'UE et 5 milliards de la BEI) ni la provenance des fonds issus du budget européen. Ils soulignent l'importance que le fonds soutienne des projets qui ne verraient pas le jour sans l'appui du FEIS (principe d'additionnalité).
En matière de gouvernance, les États membres veulent limiter la composition du comité de pilotage du FEIS à la Commission européenne et à la BEI, afin notamment d'empêcher une politisation du fonds. Une telle limitation réduit fortement la probabilité que les pays de l'UE contribuent directement au FEIS, même si la Commission prône la neutralité d'éventuelles contributions au regard du Pacte de stabilité et de croissance. Pour peser dans la gouvernance du FEIS, il faudrait qu'un seul État lui alloue entre 10 et 15 milliards d'euros, une somme qu'aucun pays n'est capable d'apporter, a noté un diplomate, lundi 9 mars.
Contribution française via ses banques publiques d'investissement. Vendredi, la France avait annoncé qu'elle contribuerait au plan 'Juncker' à hauteur de 8 milliards d'euros via ses deux banques publiques d'investissement, la Caisse des dépôts et Bpifrance. Le montant de cette contribution indirecte équivaut à celui annoncé en février par l'Allemagne via la KfW et dépasse l'allocation d'1,5 milliard d'euros récemment annoncée par l'Espagne via l'ICO (EUROPE 11264). (Mathieu Bion et Élodie Lamer)