Bruxelles, 09/03/2015 (Agence Europe) - L'association des opérateurs télécoms historiques ETNO et les opérateurs mobiles réunis au sein du groupement GSMA espèrent que les discussions entre le Conseil des ministres et le Parlement européen déboucheront sur un cadre réglementaire réellement favorable à l'essor de l'économie numérique dans l'UE.
Alors que le Conseil a finalement pris position sur la neutralité du net et les frais d'itinérance (« roaming ») (EUROPE 11267), les deux associations ont émis les commentaires suivants:
Etno: bien que saluant les avancées du Conseil sur ces deux points, les opérateurs historiques estiment qu'il reste des points critiques à éclaircir, qui devront être pris en compte par le trilogue. « Stimuler le potentiel innovateur et les investissements dans le secteur des télécoms contribue à rendre l'Europe plus prospère. Nous ne devons pas perdre de vue l'objectif de la proposition originale de la Commission, qui est de soutenir la croissance et la création d'emploi. Une réglementation qui limite les nouveaux modèles commerciaux et qui affaiblit les revenus n'est dans l'intérêt de personne », a déclaré le président de l'Etno, Steven Tas. En matière d'Internet ouvert, les opérateurs historiques sont en faveur de règles européennes uniformes qui soient adaptées au fonctionnement des réseaux. Il faut des règles équilibrées en matière de gestion du trafic des données et des mesures qui permettent le développement de services spécialisés et innovants. En ce qui concerne le roaming, l'Etno appelle à un cadre stable. Les règles ne doivent pas mener à une « déstabilisation des marchés nationaux ni à une augmentation de l'incertitude réglementaire ».
GSMA: regrettant que le Conseil ait réduit la portée des propositions en matière de neutralité du net et de roaming, les opérateurs mobiles estiment que les discussions en trilogue devront aboutir à un résultat positif pour les citoyens et les entreprises. Ils demandent au trilogue d'oeuvrer pour: encourager les investissements dans les réseaux, la mise en place de plates-formes ouvertes et interopérables, une diminution de la réglementation excessive pour se focaliser sur une concurrence plus efficace, une réforme de la politique du spectre radio pour un déploiement harmonieux du haut débit mobile. GSMA met aussi en garde contre une approche trop prescriptive en matière de neutralité du net, qui empêche les opérateurs mobiles de proposer des nouveaux services en plus des offres de base. En matière de roaming, ils recommandent un affinement des propositions notamment pour les redevances de base et précisent que de plus en plus d'opérateurs proposent déjà des tarifs de roaming alignés sur les tarifs domestiques.
L'Union européenne des radiodiffuseurs (UER) s'est aussi exprimée sur la neutralité du net. Elle appelle à des règles claires qui permettent de mettre un terme aux pratiques discriminatoires visant certains contenus, services ou applications et qui contrent tout comportement anticoncurrentiel des fournisseurs d'accès. « Toute législation relative à la neutralité du net doit pouvoir reposer sur un principe de non-discrimination sans équivoque », souligne l'UER, dans un communiqué. (Isabelle Lamberty)