Lundi 9 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. - Grèce: prochaines étapes après la décision de prolongation de l'aide pour quatre mois sur la base de la liste de mesures détaillées fournies par la Grèce: - Chypre: le point sur la mise en oeuvre du cadre de saisies immobilières ; - Programmes budgétaires des États membres: le point sur leur mise en oeuvre; - Débat sur la réforme des services dans la zone euro.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. - débat d'orientation sur les volets 'emploi' et 'politique sociale' du semestre européen en vue du Conseil Européen ; - adoption de conclusions dans le domaine de l'emploi et de la croissance sur la base de l'Examen annuel de la croissance 2015 présenté par la Commission ; - adoption du rapport conjoint sur l'emploi et du rapport du Comité de la protection sociale ; - examen du rapport sur les régimes de financement et sur l'affectation des ressources des régimes de sécurité sociale ; - le point sur: les préparatifs du Sommet social tripartite, les résultats de la conférence de haut niveau sur « un nouveau départ pour le dialogue social » et sur la proposition d'augmenter de 30% le préfinancement de l'initiative pour l'emploi des jeunes ; - position commune sur les projets de décisions sur le fonctionnement du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale.
Strasbourg. Parlement européen. *Session plénière (au 12/03). #Rapports: - Progrès dans l'égalité hommes/femmes (Tarabella) ; - Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'UE (Messerschmidt). #Questions orales: - Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens (Caputo ea) ; - Incidence des restrictions russes sur les transporteurs routiers internationaux (Cramer). *Réunions des commissions (au 12/03): - TAXE: réunion de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux (tax rulings): mandat, méthode de travail et calendrier ; - DEVE: vote de l'avis sur la proposition législative concernant les règles d'exploitation des minerais dans les zones de conflit ; - LIBE: vote du rapport intérimaire sur l'instauration d'un Parquet européen et discussion sur les propositions en matière de lutte antifraude et sur les garanties procédurales pour les enfants impliqués dans des procédures criminelles: - ENVI: rencontre avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans ; - ITRE: élaboration de l'avis sur l'institution du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Bruxelles. Commission européenne. Publication du tableau 2015 des performances en matière de justice
Luxembourg. * Tribunal de l'UE: #Arrêt T-175/12 (Deutsche Börse/Commission - Recours contre la décision d'interdire la concentration Deutsche Börse/NYSE).
Mardi 10 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires économiques et financières. - Approbation de la proposition de mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ; - Union bancaire: le point sur la mise en oeuvre de la directive sur la résolution et le redressement des banques et sur la ratification de l'accord intergouvernemental sur le Fonds de résolution unique ; - Semestre européen: examen des rapports sur les politiques économiques des États membres et adoption d'une recommandation prolongeant le délai accordé à la France pour résorber son déficit.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. #Rapports: - Dimensions et poids maximum des camions dans l'UE (Leichteried) ; - Fonds européens d'investissement à long terme (Lamassoure) ; - Orientations pour le budget 2016 (Fernandes) ; - Lutte contre la fraude: rapport 2013 ; - Rapports de suivi 2014: pays des Balkans. #Votes. #Séance solennelle: Jordanie.
Mercredi 11 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 12/03). #Débats: - Préparation du Conseil européen (19-20/03) ; - Semestre européen (rapports Rosati, Gutierrez Prieto, Gall-Pelcz) ; - Assassinat B. Nemtsov et démocratie en Russie ; - Rapport annuel de la HR (Brok) ; - Rapport 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde (Panzeri) ; - 28ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ; - Accord de paix sur le Mali ; Relations entre l'UE et la Ligue arabe et coopération dans la lutte contre le terrorisme ; - Montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de l'extrémisme violent dans l'UE. .#Votes. *Réunions des commissions:
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêt C-628/13 (Lafonta - Délit d'initié - Possibilité de divulguer une information alors que celui qui la détient ne sait pas quelle sera son influence sur les cours des instruments financiers)
Jeudi 12 mars
Bruxelles. Conseil Justice et Affaires intérieures (et 13/03). - Tendances des flux migratoires dans l'UE et initiatives pour prévenir l'immigration illégale: - Adoption d'une orientation générale partielle sur le règlement général sur la protection des données (principes et mécanisme de guichet unique) ; - Lutte contre le terrorisme: mesures prises et suivi de la déclaration du sommet du 12/02
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 12/03). #Débats sur des cas de violations des droits de l'homme et de la démocratie. #Votes. *Réunions des commissions
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Conclusions: C-83/14 (CHEZ Razpredelenie Bulgaria - Égalité de traitement dans la distribution d'électricité - Installation des compteurs électriques à une hauteur inaccessible aux utilisateurs dans des quartiers habités par des Roms officiellement pour des raisons de sécurité du réseau)
Vendredi 13 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Transports, Télécommunications et Énergie. - 4ème paquet ferroviaire: proposition de directive et de règlement sur la libéralisation des transports ferroviaires et amélioration de la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ; - débat sur la contribution de la politique des transports à l'amélioration de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi en préparation du Conseil européen des 19-20/03.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I