Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - À la demande de la France, le Conseil Ecofin tiendra un bref échange de vues sur la lutte contre l'érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices des multinationales (BEPS, du nom du plan d'action de l'OCDE).
Ce sujet sera creusé lors de la réunion ministérielle informelle d'avril à Riga, dans la perspective du Conseil européen de juin. Le 10 mars, la Présidence lettone du Conseil informera les ministres sur l'état des travaux dans ce domaine. La France, qui s'exprimera probablement, attend un engagement résolu du Conseil à aller de l'avant. La Commission proposera, le 18 mars, des amendements à la directive sur la coopération administrative pour rendre obligatoire l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux ('tax rulings') (EUROPE 11268), un autre paquet étant attendu en juin (relance de l'ACCIS, renforcement du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises). À la lumière des résultats de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux du PE, un 3ème paquet pourrait voir le jour fin 2015. Au sein de l'Ecofin, des discussions sur le plan BEPS avaient déjà eu lieu en octobre et décembre 2014. (Élodie Lamer)