06/03/2015 (Agence Europe) - Les opérateurs d'Internet français déboutés par la Cour de justice de l'UE. Les pourvois introduits par plusieurs opérateurs de communications électroniques français (Colt Télécommunications France, Orange, Iliad, Free infrastructure et Free) contre une décision du Tribunal de l'UE ont été rejetés par la Cour de justice de l'UE, par la voie d'ordonnances (affaires jointes C-621/13 et C-624/13), jeudi 5 mars. La Cour a ainsi confirmé l'arrêt du Tribunal de septembre 2013 (EUROPE 10922), selon lequel était fondée la décision de 2009 de la Commission européenne d'autoriser le versement, par les autorités françaises, de 59 millions d'euros à titre de compensation de charges de service public, au groupement d'entreprises Sequalum SAS pour l'établissement et l'exploitation, à l'issue d'un marché public, d'un projet de réseau de communication à très haut débit. (Jan Kordys)