Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a formulé, vendredi 6 mars, des propositions destinées à renforcer le rôle que jouent les initiatives citoyennes européennes (ICE) au sein du débat politique démocratique au niveau européen, indique-t-elle dans un communiqué.
Elle plaide pour que les organisateurs d'ICE soient mieux orientés, pour plus d'implication de la part du Parlement et du Conseil européens, et pour une pression accrue sur les États membres afin de s'assurer que tous les citoyens de l'UE puissent signer une ICE, quel que soit leur lieu de résidence.
« La Commission a fait beaucoup pour donner effet, de manière conviviale et proche des citoyens, au droit à l'ICE. Toutefois, des améliorations sont encore possibles pour s'assurer que les organisateurs d'ICE sentent que les efforts qu'ils fournissent pour mobiliser un million de signatures en valent la peine, et que le débat politique au niveau européen prenne en compte leurs initiatives, même si des initiatives spécifiques ne mènent pas nécessairement à une nouvelle législation européenne. Il faut un dialogue plus efficace avec les organisateurs d'ICE aux différentes étapes d'une initiative, ainsi qu'un processus décisionnel plus transparent en ce qui concerne les actions que prend la Commission suite aux ICE », a commenté l'Irlandaise.
Elle a soumis à cet effet 11 propositions pour améliorer l'ICE. Elle demande notamment à la Commission, dans les cas où elle rejette les ICE, d'expliquer ses décisions de façon cohérente et compréhensible, et d'expliquer ses choix politiques, de façon détaillée et transparente, en ce qui concerne le suivi des ICE ayant obtenu un million de signatures. La Médiatrice appelle également la Commission à améliorer le logiciel pour la collecte des signatures en ligne, ainsi que les contrôles qualité, afin de s'assurer que les informations relatives au financement et au sponsoring soient correctes. Pour les règles de collecte de signatures, qui sont différentes dans les États membres, elle encourage aussi la Commission à proposer des critères plus simples et uniformes pour tous les États membres. Depuis que le dispositif est opérationnel (avril 2012), trois initiatives ont pu rassembler un million de signatures dans au moins sept États membres, dont la plus récente est 'Stop Vivisection'. (Solenn Paulic)