Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - Les premières simplifications de la politique agricole commune (PAC) seront mises en oeuvre en 2016, y compris l'engagement de revoir les dispositions sur le verdissement des aides (30% des aides liées au respect de bonnes pratiques environnementales).
C'est ce qu'indique Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, dans une lettre adressée au ministre letton, Janis Duklavs, président du Conseil, et au président de la commission agriculture du Parlement européen, Czeslaw Siekierski.
Le commissaire précise que ses services travaillent en priorité sur les paiements directs et les mesures de marché, une seconde étape devant ensuite être consacrée au développement rural, une fois adoptés les 118 programmes nationaux et régionaux 2014-2020.
« Des résultats plus détaillés de l'examen de l'acquis agricole et des propositions des États membres seront disponibles au printemps 2015. Sur cette base, et en tenant compte des propositions d'autres sources, je préciserai mes intentions en matière de simplification et de subsidiarité plus tard dans l'année, y compris des initiatives appropriées qui pourraient être lancées dans les 12 mois suivants », explique Phil Hogan. Il relève toutefois que cet exercice est rendu plus difficile du fait de la flexibilité accordée aux États membres dans l'application des règles.
Parallèlement, il confirme la préparation de propositions pour « la réforme et la simplification du cadre réglementaire de la politique de qualité et du secteur des fruits et légumes ».
Le commissaire européen rappelle enfin que la Commission a commencé à travailler en 2014 sur l'alignement, sur le Traité de Lisbonne, des 200 règlements d'application existants de l'organisation commune du marché. Cet exercice est « bien avancé » et se traduira par « l'adoption de plusieurs actes d'exécution et délégués au cours des années 2015 et 2016 ».
M. Hogan répète que l'exercice de simplification, très demandé par les professionnels, ne « changera pas les décisions politiques prises lors de la réforme de 2013 ».
La simplification de la PAC est à l'ordre du jour de la réunion, le 16 mars, des ministres de l'Agriculture de l'UE. (Lionel Changeur)