Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté, vendredi 6 mars, le rapport de l'Irlandais Michael McNamara sur les « institutions européennes et les droits de l'homme » en Europe et a discuté d'une résolution liée sur le respect des standards fondamentaux dans l'élaboration des programmes d'austérité ayant touché plusieurs pays de la zone euro.
Ce projet de résolution appelle l'UE et ses pays membres à évaluer l'impact social des mesures d'austérité imposées par l'UE et leur légitimité démocratique, a indiqué l'organisation dans un communiqué.
En ce qui concerne la partie sur les programmes d'austérité, le rapport préconise une étude d'experts pour élaborer un « catalogue de critères sur l'imposition de mesures d'austérité », critères qui doivent être en adéquation avec la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe. La résolution et la recommandation, toutes deux basées sur le rapport 'McNamara', disent entre autres que les mesures d'austérité imposées à certains États menacés par la crise financière dans la zone euro « minent souvent les droits sociaux et ciblent les groupes les plus vulnérables (jeunes, les personnes âgées, les migrants, les femmes et les personnes handicapées) ». Une situation qui peut conduire à la recrudescence de l'extrémisme, au racisme et à l'intolérance. Les circonstances dans lesquelles ces décisions ont été prises « manquaient souvent de transparence et n'ont pas été soumises à un contrôle judiciaire », considère le Conseil de l'Europe pour qui « les décideurs européens doivent réfléchir sur la meilleure façon de faire, plus transparente et démocratique ».
Une autre recommandation porte sur l'État de droit. Elle invite les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour ratifier au plus vite la Convention européenne des droits de l'homme et à mesurer également l'impact du nouveau mécanisme 'État de droit' sur la coopération avec le Conseil de l'Europe (EUROPE 11200). Ce mécanisme, qui repose sur un système d'alerte préventive pour la Commission européenne et un débat annuel au Conseil, devrait reposer sur une base légale spécifique et sa portée devrait être précisée, estime le Conseil de l'Europe.
Enfin, le Conseil de l'Europe s'interroge sur la réelle volonté de l'UE d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme, tant « la liste des problèmes soulevés s'allonge ». Fin 2014, la Cour de justice de l'UE s'était en tout cas dite défavorable à cette accession à la Convention. (Solenn Paulic)