Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - La conférence sur les drones, organisée à Riga les 5 et 6 mars, s'est terminée par l'adoption de conclusions intitulées « mettre en place un cadre pour le futur de l'aviation ». Ce document met en avant cinq principes.
Premièrement, « les drones doivent être traités comme un nouveau type d'avion, avec des règles proportionnées, basées sur le risque de chaque opération ». Le texte précise clairement que « l'intégration des drones dans le système d'aviation ne doit pas nuire au niveau de sécurité de l'aviation civile ». Néanmoins, pour ne pas gêner le développement de cette industrie, les règles mises en place doivent être simples et adaptées au type d'opération conduite par chaque drone.
Deuxièmement, « des règles européennes (…) doivent être développées maintenant », notamment concernant les qualifications des opérateurs. L'intérêt de développer des règles au niveau européen est d'éviter une fragmentation trop importante du cadre réglementaire.
En troisième lieu, la déclaration demande le développement de standards et de technologies pour permettre « la pleine intégration des drones dans l'espace aérien européen ». La commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc, a précisé que l'Agence européenne de la sécurité aérienne organisera des consultations dans les prochains mois, puis fera des propositions fin 2015.
Le quatrième point de la déclaration insiste sur l'acceptation du public, ce qui requiert d'aborder la protection de la vie privée et des données personnelles (un point sur lequel les signataires demandent aux autorités nationales et européennes chargées de la protection des données personnelles de développer des lignes de conduite). Ils mentionnent aussi la question du bruit et évoquent d'autres dangers possibles, qui relèveront de la tâche de la police. Enfin, le dernier principe énonce que « l'opérateur d'un drone est responsable de son utilisation », ce qui implique que « les autorités soient capables de (l') identifier et de (le) tenir pour responsable » en cas d'usage dangereux ou interdit. Les signataires de la déclaration demandent à ce que cela soit fait de la façon la moins bureaucratique possible, par exemple à l'aide d'une puce électronique. Ce dernier principe invoque la question des accidents et envisage de créer un fonds de compensation pour les futures victimes de ces accidents.
Mme Bulc a salué l'adoption de cette déclaration, affirmant que « l'Europe fait aujourd'hui un pas décisif pour le futur de l'aviation ». Anrijs Matiss, ministre letton des Transports, s'est réjoui que l'Europe veuille être la première à mettre en place des standards: « Nous pouvons mettre en place dès maintenant des conditions de concurrence équitable ». (Jean Comte)