Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances marqueront un accord politique de principe, mardi 10 mars, sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) qui verra le jour à l'été dans le cadre du plan 'Juncker' d'investissement.
Nous sommes heureux de pouvoir annoncer qu'un accord politique sur le FEIS sera « confirmé la semaine prochaine », a indiqué vendredi 6 mars une source de la Présidence lettone du Conseil de l'UE. Riga aura donc respecté sa promesse de parvenir à un accord sur le projet de règlement instituant le FEIS au Conseil Écofin de mars, après deux mois de négociation. Cet accord entre États membres permettra à la Présidence lettone d'initier des négociations avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura défini sa position au sein des commissions parlementaires des affaires économiques et monétaires et des budgets (EUROPE 11265 et 11264).
Le FEIS sera le bras financier du plan 'Juncker'. En se portant garant sur les premières pertes qu'essuieraient des projets sélectionnés, il vise à attirer les investissements privés à hauteur de 315 milliards d'euros sur trois ans. Les États membres n'ont pas modifié l'enveloppe (16 milliards d'euros du budget de l'UE et 5 milliards de la BEI) ni la provenance des fonds issus du budget européen. « Ce n'est pas que cela nous plaisait énormément, mais on n'a pas trouvé », a indiqué un diplomate.
Le Conseil soulignera l'importance que le FEIS soutienne des projets qui ne verraient pas le jour (principe d'additionnalité). Un point sur lequel les eurodéputés insisteront. Le PE garantira que le FEIS fournisse des « investissements additionnels qui n'auraient pas vu le jour sans la garantie européenne », a déclaré à EUROPE le président de la commission des affaires économiques et monétaires, Roberto Gualtieri.
En matière de gouvernance, le comité de pilotage du FEIS arrêtera la politique d'investissement du fonds. D'après les États membres, il sera uniquement composé de la Commission européenne et de la BEI et pas des États membres même si ceux-ci contribueront directement au fonds, contrairement à la proposition initiale de la Commission. L'idée est d'empêcher une politisation de cet instrument, d'éviter que certains pays mais pas d'autres siègent au comité de pilotage, et d'empêcher que des investisseurs privés non européens y siègent, a estimé ce diplomate. Le Conseil suggère aussi d'augmenter de 6 à 8 le nombre de personnes composant le comité d'investissement chargé de sélectionner les projets.
Les États membres introduisent également une clause de rendez-vous en 2018 pour déterminer si l'action du FEIS sera prolongée au-delà de la durée triennale du plan 'Juncker' d'investissement. (Mathieu Bion)