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Bulletin Quotidien Europe N° 11269
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

roaming, le PE prêt à discuter avec le Conseil

Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a réagi face à la volonté du Conseil des ministres de repousser de deux ans la fin des charges de roaming fixées initialement à 2016 par la Commission européenne. Pour rappel, le Conseil a donné mandat, le 4 mars, à la Présidence lettone pour débuter les discussions en trilogue avec le Parlement sur le paquet 'Continent connecté', les États membres s'étant finalement entendus sur les deux points qui restaient en suspens: le roaming et la neutralité du net (EUROPE 11267).

Dans un communiqué, le Parlement espère « convaincre les États membres d'abolir, plutôt que de diminuer les tarifs de roaming et d'inclure des garde-fous appropriés pour un Internet ouvert (neutralité du net) ». Les députés espèrent également que le Conseil élargira le mandat de la Présidence lettone au spectre radio-électrique et au partage des fréquences. Le Parlement, qui a rendu sa position en première lecture il y a déjà près d'un an, recommande l'abolition des tarifs de roaming pour le 15 décembre 2015. En ce qui concerne la neutralité du net, les députés veulent des règles claires qui empêchent les fournisseurs d'accès de promouvoir des services 'extras' aux dépens des services de base. Ils ont, pour ce faire, raccourci la liste d'exceptions prévues par la Commission qui permettent aux fournisseurs d'accès de bloquer ou de ralentir l'accès aux contenus pour les utilisateurs de base. Les discussions en trilogue entre le Conseil et le Parlement pour trouver une position commune devraient débuter fin mars.

Dans un communiqué, Marc Tarabella (S&D, belge) s'insurge: « Les gouvernements nationaux ont préféré se faire écho des entreprises télécoms plutôt que des intérêts des consommateurs: c'est totalement inacceptable ! » Quant à la neutralité du net, cela « n'intéresse pas les États membres », déplore le député. Le Conseil ne veut pas de ces règles qu'il trouve trop strictes ou trop orientées vers le citoyen, déplore-t-il, estimant en conclusion que « la neutralité du net est en danger également ». (Isabelle Lamberty)

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