Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances devraient reprendre à leur compte, mardi 10 mars, la recommandation de la Commission européenne d'accorder à la France, sous conditions, deux ans supplémentaires (de 2015 à 2017) pour ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB.
La recommandation de la Commission fixe une nouvelle trajectoire de réduction du déficit public (4% du PIB en 2015, 3,4% en 2016, 2,8% en 2017) et d'effort budgétaire structurel (0,5% du PIB en 2015, 0,8% en 2016, 0,9% en 2017). Discuté au niveau technique, ce texte aurait « très très peu bougé », les modifications portant sur des questions de procédures mais pas de fonds ni de calendrier, selon un diplomate.
Lors des discussions ministérielles qui débuteront dès l'Eurogroupe lundi 9 mars, le ministre français, Michel Sapin, devra expliquer aux pays qui demandent des « garanties » comment son pays compte tenir ses engagements, à commencer par les économies promises de 4 milliards d'euros qui représentent l'effort structurel additionnel requis pour 2015 (EUROPE 11267 et 11263). Ces économies seront spécifiées dans les programmes français de stabilité et de réformes que Paris adressera à la Commission d'ici à fin avril. Début juin, l'institution européenne appréciera si la France a pris les mesures adéquates suivies d'effet.
En cas de vote au Conseil Ecofin sur la recommandation visant la France, seuls les pays de la zone euro s'exprimeraient sans la participation de la France.
À noter qu'en matière budgétaire, la Présidence lettone du Conseil a repoussé au Conseil Écofin de mai la discussion sur les déséquilibres macroéconomiques auxquels 16 pays sont confrontés. (Mathieu Bion)