Bruxelles, 06/03/2015 (Agence Europe) - Dans une lettre ouverte adressée aux députés européens, relayée par l'association Corporate Europe Observatory, 375 organisations de la société civile font part, mardi 3 mars, de leur « profonde inquiétude » à l'égard des menaces que fait peser le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP) sur la démocratie, la protection des travailleurs et l'environnement.
Ces organisations appellent le Parlement européen, qui s'apprête à voter en mai une résolution préparée par le président de la commission de commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand), à « adopter un texte fort prévenant qu'il rejettera tout accord qui ne servirait pas l'intérêt des populations et qui menacerait des droits importants conquis grâce à de longues luttes démocratiques aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde ». Elles disent représenter « un large spectre de préoccupations », dont la protection de l'environnement, la santé publique, les droits civiques, l'agriculture, les droits des consommateurs, la protection des normes agricoles et alimentaires, le bien-être animal, les normes sociales, les droits du travail, les droits des immigrés, le chômage, les jeunes et les femmes, l'accès à l'information et les droits numériques, les services publics essentiels, l'intégrité des systèmes financiers et le développement.
Leurs demandes clés sont: - la transparence totale sur tous les documents relatifs aux négociations, incluant les projets de textes d'accord ; - la garantie d'un processus démocratique qui permette l'examen des textes négociés, en faisant intervenir le PE et les parlements nationaux et tenant compte de l'avis de la société civile ; - l'exclusion d'une clause de règlement des différends investisseur/État (ISDS) ou de tout mécanisme qui donnerait des droits privilégiés aux investisseurs étrangers ; - l'exclusion d'un conseil de coopération réglementaire pour laisser toutes les réglementations entièrement entre les mains d'organes contrôlés démocratiquement ; - la non-harmonisation mais le maintien de normes élevées en matière sociale, environnementale, sanitaire et de protection des données, et une large application du 'principe de précaution' ; - le refus de la dérèglementation ou de la privatisation des services publics, le maintien d'un accès garanti à des soins de santé et à un enseignement de haute qualité, et le droit de choisir des marchés publics qui favorisent l'économie locale et les considérations sociales ; - la promotion de pratiques agricoles humaines et durables et la protection de l'agriculture familiale à petite échelle ; - la préservation du pouvoir des gouvernements de protéger certains secteurs sensibles, de préserver des normes importantes pour la qualité de vie en Europe et de faire respecter les normes internationales sur le travail et l'environnement ; - l'exclusion de toute restriction aux normes internationales et européennes en matière de droits de l'homme. (Emmanuel Hagry)